Deux étudiants relaxés à Ajaccio, un jeune homme de 22 ans condamné à deux ans ferme à Marseille; à l'heure où les procédures judiciaires pour "apologie du terrorisme" se multiplient, le débat sur la libre parole refait surface. Droit fondamental, la liberté d'expression reste encadrée par la loi.
Ce que dit la loi
Principe essentiel dans une société démocratique, la liberté d'expression est encadrée dans la loi française, qui fixe ses limites: la diffamation, l'injure, la provocation à la haine ou à la violence, ou encore l'apologie du terrorisme.Consacrée par la Déclaration des droits de l'Homme et la Convention européenne des droits de l'Homme, la liberté d'expression est principalement régie en France par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Ce texte réprime notamment la diffamation ("l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération" d'autrui), l'injure ("toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait"). Il prévoit aussi les cas de diffamation et d'injures raciales, religieuses, à raison de l'orientation sexuelle...
La loi sanctionne également la "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
Marc Maroselli, avocat (ITW réalisé le 15 Janvier 2015); Jean Leandri, Union syndicale des magistrats; Jean Comiti, avocat. EQUIPE: Marie-Françoise Stefani, Sidoni Canetto, Marie-Hélène Folacci
L'apologie du terrorisme
L'apologie du terrorisme, au coeur de plusieurs condamnations dans le sillage des attentats de la semaine dernière, est la qualification retenue dans une enquête visant le polémiste Dieudonné.
Depuis la loi du 14 novembre 2014, ce délit fait désormais partie du Code pénal dans de nouvelles dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme.
La jurisprudence définit l'apologie comme "une manifestation d'opinion prohibée consistant à +inciter à porter sur les crimes en cause un jugement favorable+", écrit l'avocat Christophe Bigot, spécialiste dans ce domaine, dans son ouvrage "Pratique du droit de la presse".Dans le nouveau texte (l'article 421-2-5 du Code pénal), l'apologie du terrorisme est punie d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (contre 45.000 dans la loi sur la presse), et même sept ans et 100.000 euros "lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne".
Pas de délit de blasphème
A contrario, le délit de blasphème n'existe pas en France, hormis en Alsace-Moselle, où il est théoriquement réprimé par un article hérité du code pénal allemand de 1871, resté en vigueur après le retour à la France de ces trois départements en 1918. Il n'a jamais été appliqué depuis.L'illustration en a été faite vendredi devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio où deux étudiants comparaissaient pour avoir lancé un "Allahou akbar" à des policiers municipaux. Le parquet réclamait six mois ferme "pour l'exemple", le tribunal a prononcé la relaxe au nom de la loi.
Me Marie Colombani, avocate des agents municipaux; Me Jean-Claude Manenti, avocat d'un étudiant; Me Marc Maroselli, avocat d'un étudiant. Compte-rendu d'audience, Marie-Françoise Stefani, Christelle Nicolas
37 procédures judiciaires et des condamnations
37 procédures judiciaires ont été ouvertes pour "apologie du terrorisme" depuis l'attentat à Charlie Hebdo la semaine dernière, a indiqué mercredi le ministère de la Justice.Par ailleurs, sur la même période, quinze procédures ont été ouvertes pour des tags et dix pour des dégradations "par arme, incendie ou explosion" sur des mosquées et des lieux de cultes musulmans.
Trois lieux de culte musulmans en Corse, où vit une importante communauté d'origine maghrébine, ont été la cible d'actions islamophobes depuis la tuerie perpétrée le 7 janvier au journal Charlie Hebdo.
Quelques condamnations ont déjà été prononcées. La plus importante concerne un homme de 34 ans condamné à quatre ans de prison ferme à Valenciennes (Nord) pour avoir fait l'apologie des frères Kouachi lors de son arrestation en état d'ivresse après un accident de voiture.
A Marseille, un jeune homme de 22 ans a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir insulté un fonctionnaire et fait l'apologie des attentats dans les locaux de la police après avoir été arrêté pour un vol de portable.
Parmi les autres condamnations, un jeune homme de 21 ans a été condamné à 10 mois de prison ferme lundi à Toulouse après avoir clamé, dans le tramway, sa solidarité avec les jihadistes qui ont tué 17 personnes la semaine passée à Paris.
Un autre a été condamné à un an de prison, dont neuf mois avec sursis, pour "apologie du terrorisme" sur Facebook.
