L'Assemblée a voté le 14 février l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron : l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an. A Ajaccio, les grandes surfaces sont déjà ouvertes tous les dimanches matins, ce qui n'est pas (encore) le cas à Bastia.
Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire jusqu'à 5, et après avis de l'intercommunalité au-delà.
L'Assemblée nationale a également voté la possibilité d'ouvrir les commerces tous les dimanches dans les "zones touristiques", si un accord est trouvé sur des compensations pour les salariés.
Jean-Michel Biondi, secrétaire départemental CGT Corse-du-Sud; François Gabrielli, président de la chambre des Métiers et de l'Artisanat (Corse-du-Sud); Léo, gérant commerce de proximité
Compensations salariales
Les "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement.Pour le reste, les compensations salariales sont obligatoires mais sans plancher. Elles sont décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Dans tous les cas, le principe du volontariat s'applique.
Par ailleurs, les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés devraient à l'avenir bénéficier d'une rémunération majorée d'au moins 30% pour ces heures-là.
Les députés ont également voté un amendement qui obligera les grandes surfaces à déduire jusque trois jours fériés travaillés de ce total de 12.
Et un autre amendement pour que les conseils municipaux débattent, en parallèle de l'ouverture des commerces, de l'ouverture des bibliothèques le dimanche.
La loi Macron ne traite pas du décret de mars 2014 qui octroie une dérogation provisoire aux magasins de bricolage (après celle sur l'ameublement et les jardineries notamment) à ouvrir le dimanche.
