L’association foncière pastorale de Sisco annulée en justice

L’association foncière pastorale de Sisco annulée en justice
Alexandre Grégoire, gardien du domaine de Santa Catalina; Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco; Olivier Bardin, agriculteur, vice-président de l'AFP de Sisco - France 3 Corse ViaStella - Pierre Nicolas, Daniel Bansard

Le Tribunal Administratif de Bastia a annulé l’association foncière pastorale de Sisco (Haute-Corse), une structure destinée à faciliter l'installation d'agriculteurs. Le maire de la commune ne comprend pas, assurant que la procédure a été menée en toute transparence.

Par France 3 Corse ViaStella

Le 2 décembre 2016, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté du préfet de Haute-Corse autorisant la création d’une association foncière pastorale à la suite d’une plainte déposée par la famille qui gère le couvent de Santa Catalina à Sisco, selon une information du journal Corse-Matin.

S'appuyant sur deux vices de procédures, l’avocat de la SCI Santa Catalina, soutient la volonté d’un proche de la famille, souhaitant redonner une dimension agricole au domaine de Santa Catalina mais se sentant écarté par l’association foncière pastorale.

Le maire de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, nie avec vigueur tout favoritisme dans ce dossier, indiquant que le domaine de Santa Catalina s’est vu accorder un bail sur 18 hectares.

"On a été retoqué sur un point précis qui est l’absence de délibération du conseil municipal autorisant de manière formelle le maire à mettre à disposition les terrains de la commune à l’AFP", tempère Olivier Bardin, vice-président de l’association foncière pastorale.

Une nouvelle procédure va être engagée pour recréer une association foncière. Une réunion est également prévue avec les représentants de l’Odarc et les services de l’Etat pour dissiper tout futur malentendu…

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