L’Assemblée nationale vote la collectivité unie et la dérogation fiscale pour la Corse

L'Assemblée Nationale. / © LOIC VENANCE / AFP
L'Assemblée Nationale. / © LOIC VENANCE / AFP

Arrêté Miot prolongé de 10 ans et Collectivité Unie passent l’obstacle parlementaire après un vote final de l’Assemblée nationale la nuit dernière. Précisions et réactions. 

Par France 3 Corse

Après l’opposition des sénateurs à deux reprises les ordonnances de mise en place d’une Collectivité unie pour la Corse ont in fine été adoptées hier.

Seule la droite, qui avait tenté de bloquer le texte à plusieurs reprises, a voté contre. Le groupe LR étant mobilisé par le député Camille de Rocca Serra hostile au projet sous cette forme. Les communistes étaient absents. 



La mise en place de la fusion des 3 collectivités : les deux Conseils départementaux et la CTC en une seule devrait donc être effective au 1er janvier 2018. Les élections territoriales devraient être maintenues pour décembre 2017.

Le président de l’exécutif et celui de l’Assemblée de Corse avaient fait le déplacement avec plusieurs membres du conseil exécutif. Ils sont satisfaits de ce vote définitif.


10 ans de sursis pour "l'arrêté Miot"


Autre texte attendu celui sur la prolongation de la dérogation fiscale en matière de droits de succession, la loi dite de « l’Arrêté Miot » a également été adoptée la nuit dernière.

Cette proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité vise notamment à parvenir à un assainissement cadastral avec la reconstitution des titres en laissant un délai supplémentaire avant un retour au droit commun.

La proposition de loi portée par 5 députés dont les 4 insulaires faisait largement consensus. Le seul vote contre est celui de Charles de Courson le député de la Marne, eternel opposant à cette dérogation corse. 
 


 

Votu à l'assemblea naziunale è reazzione
Gilles Simeoni, Presidente di u Consigliu Esecutivu di Corsica//Jean-Michel Baylet, Ministru di l'accunciamentu di u territoriu// François Pupponi, Merre e Deputatu (P.S.) di Sarcelles/ Camille de Rocca Serra Deputatu (L.R.) - Siconda Circonscrizione di Pumonte/ Jean-Guy Talamoni, Presidente di l'Assemblea di Corsica  - Dominique Moret et Marion Fiamma

 

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