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Gîtes ruraux de Haute-Corse: 3 ans de prison ferme requis contre Paul Giacobbi

© FTViaStella
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Le procureur de la République de Bastia a demandé mardi "une peine exemplaire" contre le députe DVG Paul Giacobbi, au coeur selon l’accusation d'un vaste système de détournement de fonds publics à des fins clientélistes, lorsqu'il était président du conseil général de Haute-Corse. 

Par France 3 Corse ViaStella


Le réquisitoire

Trois ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre Paul Giacobbi, qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Bastia pour détournement de fonds publics.

Pour l'accusation, le député, président du conseil général de Haute-Corse de 1998 à 2010 est au coeur d'un système de détournement de subventions théoriquement destinées à la construction ou à la rénovation des gîtes ruraux.

Paul Giacobbi était "le grand ordonnateur de ce système qu'il a mis en place à son bénéfice exclusif", a déclaré lors de l'audience le procureur de la République de Bastia Nicolas Bessone, selon lequel ce détournement a été réalisé "dans des proportions jamais atteintes" en Corse.

"Si Paul Giacobbi n'était pas condamné, ce serait un recul pour la République", a ajouté le procureur.

Gîtes ruraux de Haute-Corse: le réquisitoire
Paul Giacobbi, ancien Président du Conseil général de Haute-Corse; Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor; Me Jean-Sébastien de Casalta, avocat de Thierry Gamba-Martini - France 3 Corse ViaStella - Anne-Marie Leccia, Guillaume Leonetti

Paul Giacobbi avait nié lundi son implication dans ce vaste système de détournement de fonds publics. "Nous ne sommes plus dans le droit, nous sommes dans un cinéma politique", a-t-il déclaré à l'issue du réquisitoire. 

Il est le plus important des 24 prévenus de ce procès qui porte sur près d'un demi-million de subventions attribuées entre 2007 et 2010 pour construire ou rénover des gîtes ruraux mais détournées au profit personnel d'une quinzaine de personnes mises en examen avec des élus et des hauts-fonctionnaires. 

Gîtes ruraux : réaction de Paul Giacobbi à l'énoncé du réquisitoire

Du sursis et des amendes

Le procureur a aussi requis deux ans de prison avec sursis et trois ans d'interdiction d'exercer une fonction publique à l'encontre de l'ancien directeur général des services du Conseil général, Thierry Gamba-Martini auquel il a reproché "un grand détournement par négligence" et rejeté ses affirmations qu'il ignorait le système, "alors qu'il contrôlait tout soigneusement".

Contre les autres acteurs de la "chaîne décisionnelle" et plusieurs élus du Conseil général de Haute-Corse, le procureur a aussi requis des peines de prison.

Le conseiller général Pierre-Marie Mancini, maire du village de Costa, et le responsable du contrôle "in situ" des gîtes ruraux, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, également maire d'un village et qualifié "d'inspecteur des travaux pas finis" par le procureur, ont entendu celui-ci réclamer 3 ans de prison ferme assortis de 18 mois avec sursis contre chacun d'entre eux.

Nicolas Bessone a aussi demandé un an avec sursis contre un autre élu local, Jacques Costa, seul des prévenus à clairement dénoncer à la barre le rôle central des deux conseillers personnels de Paul Giacobbi au sein de son cabinet pour organiser tout le système de détournement au profit de personnes résidant tous dans la circonscription du député.

M. Costa, prévenu pour prise illégale d'intérêt, a notamment dénoncé le fait que ces conseillers ne tenaient aucun compte des avis de la commission du monde rural qu'il présidait au Conseil général.

L'un de ces conseillers, Dominique Domarchi, a été assassiné en 2011, de même que le directeur des services du département, Jean Leccia, tué par balles en 2014, et que nombre de prévenus ont présenté comme ayant été soumis à de fortes pressions par l'entourage immédiat de Paul Giacobbi.

L'autre conseiller personnel, qui avait comme Dominique Domarchi suivi Paul Giacobbi à la Collectivité territoriale de Corse en 2010, Augustin-Dominique Viola, n'a pas été mis en examen mais a été durant le procès appelé à venir témoigner devant le tribunal. Il ne s'est pas présenté.

Des peines de 12 à 18 mois avec sursis ont été requises contre la chef du service chargé de contrôler les dossiers de demande de subventions et deux secrétaires de ce service.

Des peines de prison avec sursis de un à trois ans, pour 15 des bénéficiaires des aides publiques détournées, ainsi que des amendes allant de 15.000 à 45.000 euros, avaient été requises lundi.

Un seul des bénéficiaires, déjà condamné dans le passé, a vu requérir contre lui une peine de deux ans de prison ferme.

Le détail des réquisitions

  • Philippe Gabrielli : 2 ans de prison avec sursis, 45.000€ d'amende;
  • Ange-Noël Andreani : 2 ans de prison ferme, 45.000€ d'amende;
  • Jean-Philippe Martinetti : 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 22.500€ d'amende;
  • Philippe Calendini : 2 ans de prison avec sursis, 3 ans de mise à l'épreuve, remboursement de 45.000€ perçus et 40.000 € d'amende;
  • Catherine Rossi : 6 mois de prison avec sursis, 3 ans de mise à l'épreuve, remboursement de la somme perçue;
  • Josette Verdi : 1 an de prison avec sursis, remboursement de 15.000€ perçus, 15.000€ d'amende;
  • Pierre Orsini : 1 an de prison avec sursis, remboursement (cautionnement), 15.000€ d'amende;
  • Francine Ferrandi : 1 an de prison avec sursis,  remboursement de 15.000€ perçus et 15.000€ d'amende;
  • Pierre-Paul Arrighi : 3 ans de prison avec sursis, remboursement de 45.000€ perçus, 22.500€ d'amende;
  • Faustine Arrighi : 3 ans de prison avec sursis, remboursement de 45.000€ perçus, 22.500€ d'amende;
  • Dominique-Jean Franceschi : 1 an de prison avec sursis, reversement du cautionnement, 15.000€ d'amende; 
  • Marie-Antoinette Rinieri : 2 ans de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 3 ans, remboursement des sommes perçues, 45.000€ d'amende;
  • Laurence Rinieri : 18 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve, remboursement des sommes perçues, 30.000€ d'amende;
  • Angèle Vannucci : 1 an de prison avec sursis;
  • Anne-Marie Albertini : 1 an de prison avec sursis;
  • Marie-Laure Le Mee : 18 mois de prison avec sursis;
  • Jean-Hyacinthe Vinciguerra : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique;
  • Pierre-Marie Mancini : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'inéligibilité, 45.000€ d’amende;
  • Jacques Costa : 1 an de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité;
  • Thierry Gamba-Martini : 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique
  • Paul Giacobbi : 3 ans de prison ferme, 5 ans inéligibilité, 100.000€ d'amende.

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