Le parquet de Bastia ouvre une enquête sur la gestion du C.E des Chemins de Fer de la Corse

A l'origine de cette enquête, un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui pointe du doigt nombre d'irrégularités, commises entre 2012 et 2016 au sein du comité d'entreprise des CFC. Près de 37.000 euros auraient été dépensés sans justificatifs...

Par Céline Serrano

La Chambre Régionale des Comptes de Corse a procédé à l’examen de la gestion du comité d’entreprise (CE) de la société d’économie mixte locale (Seml) des chemins de fer de la Corse (CFC) pour les exercices 2012 à 2016.

Dans son rapport du 30.06.2017, elle relate qu' "au cours de la période 2012-2013, outre des désordres organisationnels, de graves dysfonctionnements comptables ont pu être relevés, au préjudice financier du comité, pour un montant évalué à plus de 36 000 €. Malgré la connaissance de ces faits et les décisions répétées du CE, force est de constater qu’à fin 2016 aucune action en réparation n’a encore été engagée."

L'actuel directeur général des Chemins de Fer de la Corse et président du C.E, Jean-Pierre Bartoli, se défend d'avoir une quelconque responsabilité dans ces irrégularités. Il rappelle que son rôle au sein du C.E se limite à déterminer l'ordre du jour et d'animer les réunions, mais en aucun cas d'intervenir dans sa gestion.

La gestion, c'est le STC qui en avait la charge en 2012 et 2013. Puis c'est la CGT qui a pris la main. Aucun des deux syndicats n'ont répondus à nos sollicitations.

De son côté Hyacinthe Vanni, Président des Chemins de Fer de Corse, affirme que ces pratiques appartiennent au passé et qu'aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre.

Toutefois dans son rapport la Chambre Régionale des Comptes précise qu' :"Aujourd’hui, la transparence financière et les conditions de régularité d’engagement et de paiement des dépenses ne sont toujours pas remplies. L’organisation actuelle du CE ne lui permet pas de présenter des comptes fiables, tant en termes bilanciels qu’au niveau de la comptabilité de caisse, ni de se conformer aux exigences de forme et de délais pour les arrêtés de comptes et leur approbation. En outre, certains membres demandent à être indemnisés de dépenses qu’ils n’ont pas supportées."

Des constats qui conduisent la CRC à formuler 4 rappels à la réglementation, et une recommandation unique : "Le CE doit clarifier sa gouvernance et régulariser ses pratiques d’intervention sans vote du comité, plus particulièrement en matière d’actions sociales."

De son côté, le parquet de Bastia a ouvert une enquête sur la gestion 2012-2016, qui a été confiée à la police judiciaire.

reportage de Sébastien Bonifay et Tarik Khaldi
 

Le parquet de Bastia ouvre une enquête sur la gestion du C.E des Chemins de Fer de la Corse
Intervenants : Jean-Pierre Bartoli, Président du Comité d'entreprise ; Hyacinthe Vanni, Président des Chemins de Fer de la Corse - France 3 Corse ViaStella - Bonifay Sébastien, Khaldi Tarik, Ienco Joseph

 

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