Le droit local alsacien, l'exception française

ILLUSTRATION - Le droit local alsacien, l'exception française / © FTVIASTELLA
ILLUSTRATION - Le droit local alsacien, l'exception française / © FTVIASTELLA

Comme la Corse, la Bretagne ou Le Pays basque, l'Alsace possède des spécificités géographiques et historiques et un droit local qui encadre la vie de façon différente. Focus sur cette exception française. 

Par France 3 Corse ViaStella

Une délégation d'élus corses s'est rendue à Paris le 10 mai, pour rencontrer les ministres de la Culture et de l’Education nationale afin de parler du statut de la langue corse dans l'île. Au final des avancées, mais pas assez au goût du conseil exécutif de Corse, qui souhaite la reconnaissance de la co-officialité de la langue. 

Un statut de co-officialité avait été voté en 2013 à l’Assemblée de Corse pour que le corse soit reconnue langue officielle au même titre que le français. Mais ce statut est contraire à la Constitution de la 5ème République, car "le français est la seule langue officielle reconnue par l’Etat", a rappelé le gouvernement

Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à un droit local particulier, héritage de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand, comme le rappelle nos confrères de France 3 Alsace.

Depuis 1919, des dispositions spécifiques continuent à s'appliquer dans de nombreux domaines tels le régime des cultes, le droit du travail, les associations, l'assurance maladie, la publicité foncière ou encore le droit communal.

Le droit local alsacien, une exception française
Comme la Corse, la Bretagne ou Le Pays basque, l'Alsace possède des spécificités géographiques et historiques et d'un droit local qui encadre la vie de façon différente. Une exception française qui perdure et que la Corse a bien du mal à faire adapter à son niveau par le gouvernement.  - France 3 Corse ViaStella - Florence Antomarchi, Marion Fiamma
Intervenants: Bernard Xibault, Chancelier auprès de l'Evêché de Strasbourg, Alain Boetsh, pharmacien; Natacha, cliente de la pharmacie; Jean-Michel, bénéficiaire faillite sociale; Eric Sander, professeur de droit Institut du droit local Alsacien; 

Un guide du droit local a même été ré-édité en 2015. Revoir le reportage consacré à l'époque par France 3 Alsace. 

Le Corse dans les prétoires?

Autre particularité, la possibilité de s'exprimer en alsacien dans les palais de justice. Une disposition de moins en moins utilisée, mais le bâtonnier des avocats d'Ajaccio, Jean François Casalta s'appuie sur elle pour ensisager pourquoi pas de faire rentrer le Corse dans les prétoires insulaires...

La langue corse dans les prétoires?
Autre particularité du droit alsacien, la possibilité de s'exprimer dans la langue régionale alsacienne dans les palais de justice. Une disposition de moins en moins utilisée, mais le bâtonnier des avocats d'Ajaccio, Jean François Casalta s'appuie sur elle pour ensisager pourquoi pas de faire rentrer le Corse dans les prétoires insulaires... - France 3 Corse ViaStella - Marie-Françoise Stefani, Marion Fiamma
Reportage de Marie-Françoise Stefani et Marion Fiamma
Intervenants: Me Jean-François Casalta, Bâtonnier d'Ajaccio; Christophe Mirmand, Préfet de Corse; Eric Sander, Professeur de droit, Institut du droit local Alsacien; Jean-Luc Stoesslé, Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

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