Luc Jousse, maire de Roquebrune/Argens coupable de détournement de fonds publics

Le maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) a été reconnu coupable de détournement de fonds publics lors du délibéré rendu ce mercredi 16 juillet par le Tribunal de grande instance de Draguignan. S'ajoutent une peine de 5 années de déchéance de ses droits civiques et civils et d'une amende de 20 000 e. 

  • Anne Le Hars & Véronique Varin
  • Publié le , mis à jour le
Luc Jousse, arrivé en retard à l'audience, était à la sortie du tribunal, où il a annoncé son intention de faire appel. © F3 CA

© F3 CA Luc Jousse, arrivé en retard à l'audience, était à la sortie du tribunal, où il a annoncé son intention de faire appel.

Cette condamnation a suivi à la lettre les réquisitions du vice-procureur lors du procès qui s'est tenu la semaine dernière. Alors en vacances au Canada, l'élu n'y était pas présent.

Il est notamment reproché au maire de Roquebrune, l'utilisation abusive de cartes de carburants appartenant à la ville et l'achat d'une berline haut de gamme par le maire, et ce sur les deniers publics.
Un rapport de la Cour régionale des comptes avait également mis au jour ces agissements.

Le parquet avait repris l'analyse de la Chambre régionale des comptes, qui, dans un rapport de février 2013 sur la gestion de la commune entre 2006 et 2011, avait jugé "laxiste et aberrante" l'utilisation de cartes d'essence par M. Jousse.

Reportage VARIN Véronique, JACQUET Eric et DAVID Christine:

Détournement fonds publics: 5 ans d'inéligibilité pour le maire
Intervenants: Luc Jousse - Maire UMP de Roquebrune-sur-Argens et Josette Mimouni - Présidente association citoyenne des contribuables roquebrunois Partie civile.

Dans son rapport, cité par le procureur Philippe Guémas, la Chambre pointait notamment des "prélèvements successifs sans rapport avec la consommation d'un véhicule unique", des pleins "concomitants de carburants différents" avec la même carte, ainsi qu'un ravitaillement de 113 litres de gazole, dans une commune de Haute-Loire "laissant supposer que plusieurs véhicules, dont certains n'appartenant pas à la commune, ont pu être ainsi ravitaillés".

Le maire avait justifié certains déplacements en Haute-Loire par le fait qu'il y possédait une résidence secondaire.

Luc Jousse a décidé de faire appel de la décision. Un appel suspensif, ce qui lui permettra donc lui de se présenter aux élections législatives partielles de la 5e circonscription du Var en décembre prochain.

Luc Jousse s'estime "victime d'un procès pas équitable". "Les droits de la défense n'ont pas été respectés: j'avais demandé un report (du procès), je ne l'ai pas eu donc je fais appel", a-t-il déclaré.


L'élu a également été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l'Association des contribuables de Roquebrune-sur-Argens.
Luc Jousse écope d'une peine de 5 années de déchéance de ses droits civiques et d'une amende de 20 000 euros. © Eric Jacquet

© Eric Jacquet Luc Jousse écope d'une peine de 5 années de déchéance de ses droits civiques et d'une amende de 20 000 euros.


 

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