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Le rapporteur public préconise l'annulation des municipales d'Ajaccio

Le rapporteur public a préconisé jeudi l'annulation totale de l'élection municipale d'Ajaccio (Corse-du-Sud), mettant notamment en avant une "manoeuvre" sur les procurations ayant "altéré la sincérité du scrutin". 

Mis à jour le 17/10/2014

La justice se prononce jeudi sur l'élection municipale au Pontet, gagnée par le FN

Le tribunal administratif de Nîmes doit se prononcer jeudi sur des demandes d'annulation de l'élection municipale au Pontet, l'une des onze communes remportées au printemps par le FN ou ses soutiens. A l'audience, le 2 octobre, le rapporteur public a préconisé l'annulation du scrutin. 

Mis à jour le 15/10/2014

Municipales : Gardanne doit de nouveau voter

Jean-Brice Garella, candidat soutenu par les socialistes en mars 2014, a été battu de 69 voix par le maire communiste sortant, Roger Meï, en place depuis 1977. Le candidat perdant a déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille. Les gardannais retourneront aux urnes

Mis à jour le 15/10/2014

TNB-municipales: la requête de l'opposition rejetée par le Tribunal administratif

La requête en annulation de l'élection de la maire de Rennes par l'opposition a, sans surprises, été rejetée par le tribunal administratif. le directeur du Théâtre national de Bretagne avait envoyé un courriel à 3000 de ses abonnés, vantant la politique culturelle de la majorité en place.

Mis à jour le 10/10/2014

Salins-les-Bains : Gilles Beder restera-t-il maire ?

C’est en tout cas le souhait du rapporteur public. Aujourd’hui en audience au Conseil d’Etat, il s'est dit favorable à l'annulation de la décision du Tribunal Administratif de Besançon qui, en mars dernier, s’est prononcé sur l’invalidation des municipales à Salins.

Publié le 08/10/2014

Coup de tonnerre à Abbeville : l'élection du Maire PS Nicolas Dumont est invalidée

Le tribunal administratif d'Amiens a invalidé l'élection municipale du 23 mars 2014 à Abbeville. Les opposants au Maire avaient dénoncé des irrégularités au scrutin et une distribution de tracts la veille du vote.

Mis à jour le 08/10/2014

Municipales : Vénissieux doit retourner aux urnes

La majorité municipale de Vénissieux (PC) a connu mardi une journée noire avec la publication d'un rapport très critique sur la gestion de son office HLM, puis l'annulation de la dernière élection.La maire Michèle Picard a exprimé son incompréhension et laissé planer un doute sur un nouveau recours.

Mis à jour le 08/10/2014

Vénissieux : Christophe Girard déjà candidat a la tête d'une liste "de bon sens"

Christophe Girard, le candidat de Vénissieux qui vient d'obtenir l'invalidation du scrutin du 30 Mars, se dit d'ores et déjà candidat à la prochaine élection municipale. Sa liste "Je vote pour le bon sens" serait déjà constituée.

Mis à jour le 08/10/2014

On revotera à Vénissieux : La maire communiste dénonce "une profonde injustice"

La maire communiste de Vénissieux fait part de son sentiment de "totale  incompréhension", "de profonde injustice" après l'invalidation du scrutin par le tribunal administratif. Michèle Picard estime que "les Venissians sont lésés car ils ont fait gagner notre liste avec 950 voix d'avance" .

Mis à jour le 08/10/2014

Le tribunal administratif annule les élections municipales de Vénissieux

Le tribunal administratif de Lyon a décidé mardi d'annuler les élections municipales de Vénissieux, entachées de nombreuses irrégularités. Il prononce l'inéligibilité pour un an des deux élus de la liste ultra radicale "Vénissieux fait front" et suspend leur mandat.  

Mis à jour le 07/10/2014

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