Collectivité territoriale d'Alsace : trois jours avant, le point

Entre ceux qui appellent à voter oui et ceux qui appellent à voter non, voici le point sur ce que pourrait être cette collectivité territoriale d'Alsace unique. Voici les arguments pour, et les arguments contre.

Par C. Dengall avec AFP

Des institutions moins compliquées et moins coûteuses, pour une région plus forte:
les partisans de la fusion des collectivités alsaciennes affichent des objectifs
ambitieux, mais le projet compte aussi des détracteurs.

Quelle forme prendrait la collectivité unique?

Elle naîtrait de la fusion du conseil général du Haut-Rhin, de celui du Bas-Rhin
et du conseil régional.
Cette évolution ne menace pas a priori les départements
en tant que circonscriptions ni leurs préfectures.
Le siège officiel de la collectivité unique serait à Strasbourg, mais dans l'état
actuel du projet elle serait administrée par une assemblée délibérante siégeant
à Strasbourg et par un conseil exécutif à Colmar.
L'édifice institutionnel serait complété par des "conférences départementales"
consultatives et des "conseils de territoire de vie". Il réunirait les budgets
actuels des trois collectivités, soit un total de quelque 2,7 milliards d'euros.

Quels sont les objectifs?

Il s'agit à la fois de simplifier le millefeuille administratif actuel, de réaliser
des économies et de redynamiser la plus petite des régions françaises face à ses
puissantes voisines allemandes et suisses.
Dans des domaines comme les transports ferroviaires ou les équipements scolaires,
où les compétences sont aujourd'hui éclatées, la fusion permettra plus de cohérence,
assurent ses promoteurs, qui mettent aussi en avant la possibilité d'avoir une
surface financière plus importante pour financer des projets.
Les économies qui découleraient des mutualisations ne sont pas précisément chiffrées,
mais les partisans du projet estiment par exemple que les dépenses de communication
ou celles relatives au parc automobile baisseraient de 10 à 20%.


Quelles seraient les compétences de la nouvelle collectivité?

Elle exercerait tout d'abord celles actuellement dévolues aux trois entités. Pourraient
s'y ajouter ensuite de nouvelles compétences transférées par l'Etat, si ce dernier
l'accepte,
dans des domaines allant de la coopération transfrontalière à l'éducation,
en passant par le logement.
La collectivité unique a vocation selon ses promoteurs à disposer d'une capacité
réglementaire pour "adapter l'action publique aux spécificités de l'Alsace", région
frontalière, en matière par exemple de droit du travail ou de formation. Elle demanderait
aussi à pouvoir négocier des accords internationaux avec des régions voisines.

Que deviendraient les élus et agents actuels des collectivités?

Il y a actuellement 122 élus (47 au Conseil régional, 75 dans les deux conseils
généraux). La fusion doit permettre une diminution de 10 à 20% de ce nombre selon
le projet. Les nouveaux élus de l'Assemblée d'Alsace le seraient pour partie dans
le cadre de cantons, au scrutin majoritaire, et pour l'autre à la proportionnelle,
dans le cadre de la région.
Aucun des 8.000 agents des trois collectivités actuelles ne serait licencié, mais
des réorganisations de services en doublon pourraient avoir lieu progressivement
par non-remplacement de départs à la retraite
(200 par an prévus). Ce point suscite
l'inquiétude des syndicats.

Qui est pour, qui est contre?

La droite, largement majoritaire en Alsace, est la principale promotrice de la
fusion,
ce qui n'empêche pas des positions dissidentes. Les élus écologistes sont
eux aussi de fervents soutiens du projet.
Les socialistes alsaciens sont favorables à l'idée de la fusion, mais hostiles
au projet négocié par les présidents UMP des trois collectivités actuelles, qualifié
d'usine à gaz. Résultat: des positions en ordre dispersé, avec notamment la fédération
PS du Haut-Rhin qui fait campagne pour le oui et celle du Bas-Rhin pour le non...

Le Front de Gauche est clairement contre, voyant dans les pouvoirs accrus d'une
nouvelle collectivité les germes d'un éclatement de la République.
A l'extrême droite, le chef de file du FN alsacien était favorable à la fusion,
mais s'est aligné sur la position nationale du parti hostile à ce "début de détricotage
de la France".
Le parti régionaliste Alsace d'abord milite en revanche pour la
fusion.
Il y a aussi eu des prises de position hostiles des syndicats, notamment FO et
CGT
. Ils voient d'un mauvais oeil le fait que la nouvelle collectivité puisse avoir
des compétences réglementaires en matière de droit du travail, craignant des différences
de traitement entre salariés. La FSU craint de son côté une "régionalisation du
service public de l'Education nationale".

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