Meurthe et Moselle - 3 communes refusent l'intercommunalité qu'on leur impose

les 3 communes refusent cette conséquence de la loi / © capture d'écran
les 3 communes refusent cette conséquence de la loi / © capture d'écran

C'est la loi : toute commune doit appartenir à une intercommunalité d'au moins 5000 habitants pour le 1er janvier 2014. Dans certains cas comme pour ces trois villages du nord-est de Nancy (Bratte, Moivrons et Villers-les-Moivrons), des problèmes se posent.

Par Bruno Demange

Il était une fois trois beaux villages lorrains qui, jusqu'ici, menaient une vie bien tranquille.
Les services publics municipaux étaient gérés par les communes elles mêmes, ou par un syndicat intercommunal (concernant par exemple le ramassage des ordures ménagères).

Jusqu'à la loi imposant à chaque commune d'adhérer à une intercommunalité ! 




Au départ, un schéma départemental prévoyait le rattachement de ces 3 villages à une grande agglo du pays de Pont-à-Mousson.

Cette grande agglo devait intégrer aussi celle dite de "Seille et Mauchère" autour de Nomeny.
Seulement voilà :"Seille et Mauchère" a conservé son autonomie...ce qui n'est pas sans conséquence pour les 3 petits villages !
Ils ne peuvent plus intégrer Pont-à-Mousson, car il n'y a plus de continuité territoriale !!!
Les deux choix qui s'offrent à eux sont désormais le bassin de Pompey, et "Seille et Mauchère".




Second épisode : Bratte, Moivrons et Villers-les-Moivrons sont intéressés par le bassin de Pompey


Quitte à "perdre" leur indépendance pour mettre des moyens en commun, autant le faire avec une agglo qui apporte des points nouveaux...se disent ils !
Ils font donc acte de candidature auprès de Pompey !
Et quelle n'est pas leur surprise lorsqu'ils apprennent que, dans la communauté de commune du bassin de Pompey, un vote quasi unanime a été effectué contre leur demande d'adhésion ! Au motif que les communes seraient trop rurales par rapport aux autres adhérents du bassin de Pompey !





Étape suivante : les 3 villages n'auraient pas d'autre choix que d'adhérer à "Seille et Mauchère" à partir du 1er janvier 2014


Cette solution ne leur plait pas du tout...car ils estiment que les services proposés "n'apportent rien de plus à ce qu'ils ont déjà".
Visionnez l'histoire, racontée avec brio, par Arnauld Salvini et Sébastien Rock :

3 villages irréductibles
problèmes liés à l'adhésion obligatoire à une intercommunalité
 


Quelles suites ?

Au premier janvier, normalement, les communes n'auront pas d'autre choix que d'adhérer au sein de l'intercommunalité autour de Nomeny.
Une réunion de concertation en ce sens est prévue le 2 décembre prochain.
Ce qui n'empêche pas les 3 villages d'engager un recours devant le tribunal administratif de Nancy...





Pour en savoir plus...


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