Bois Lejuc : le tribunal administratif rejette le recours en référé contre la cession par Mandres

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Examiné mercredi 31 mai, le recours en référé déposé par 33 habitants de Mandres-en-Barrois, près de Bure, contre la délibération municipale de cession du Bois Lejus à l'Andra, a été rejeté mardi 6 juin 2017. L'audience sur le fond devrait se tenir dans plusieurs semaines.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Le tribunal administratif (TA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a rejeté mardi 6 juin 2017 la requête en référé des trente-trois habitants de Mandres-en-Barrois qui avaient introduit un recours pour faire annuler la nouvelle décision de cession du Bois Lejuc à l'ANDRA le 18 mai dernier.

Pour les antinucléaires,

l’affaire est loin d’être terminée : le recours au fond reste à étudier et nous espérons que les juges prendront alors le temps nécessaire pour des investigations approfondies sur ce dossier.


Et les opposants d'insister sur "la situation de conflit d’intérêt qui concerne plusieurs conseillers", demandant en conséquence que "tant que l’ensemble des recours n’aura pas été examiné" aucune expulsion des zadistes ne soit réalisée, malgré la décision en ce sens du tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) le 26 avril 2017.

"Pas de doute sérieux sur la légalité de la délibération"


De son côté, l'ANDRA, dans un communiqué, "prend acte" de la décision de rejet du référé par le TA de Nancy qui "considère qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de la délibération que ce soit sur les accusations de conflit d’intérêt ou de vente à vil prix."

Comme lors de l'audience, l'agence précise "au sujet de l’accusation de conflit d’intérêt (...) que les personnes qui travaillent à l’Andra sont également des riverains. La plupart des 350 salariés du site vivent dans un rayon proche, il est donc logique que certains aient des membres de leur famille dans les conseils municipaux ou y soient eux-mêmes. Par ailleurs, les conventions d’occupation précaires attribuées par la SAFER, et non par l’Andra, concernent environ 50 agriculteurs répartis sur 20 communes. Il est donc, encore une fois, tout à fait logique que, parmi ces agriculteurs, certains soient également conseillers municipaux."

L'audience sur le fond devrait intervenir dans plusieurs semaines.

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