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Qualité de l'air : nouvelles normes en vigueur

L'échelle de détermination des indices a été révisée au 1er janvier 2012

Par Régions

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Interview de Joseph Kleinpeter

Joseph Kleinpeter, directeur de l'Association de Surveillance de la Pollution Atmosphérique (ASPA).

La France vient de renforcer sa politique de réduction de la pollution atmosphérique. Une présentation des nouvelles normes des mesures a eu lieu ce mercredi au siège de l'ASPA à Schiltigheim.

Concrètement, avec l'abaissement des seuils d'informations puis d'alerte, près de 50% des journées en 2011 auraient été classées de moyennes à très mauvaises, au lieu de 25% avec les anciennes normes.


Le seuil d’information et recommandation et le seuil d’alerte ont été abaissés pour les PM10 respectivement à 50 et 80 μg/m3 (au lieu de 80 et 125 μg/m3) par décret du 21 octobre 2010. Dorénavant définis au I de l’article R221-1 du code de l’environnement, ils correspondent à des niveaux à partir desquels on considère qu’il y a un risque pour la santé humaine et à partir desquels le préfet doit prendre des mesures progressives suivant le seuil1.

Afin de s’adapter à cette évolution réglementaire des normes et de s’assurer d’une cohérence dans les informations délivrées auprès du public, un ajustement des nouveaux seuils PM10 à l’échelle de l’indice ATMO établie pour ce polluant a été opéré. Ainsi, l’arrêté ministériel du 22 juillet 2004, qui définit les échelles permettant de calculer l’indice ATMO dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (mais également l’IQA ou « indice de qualité de l’air simplifié » dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants), a fait l’objet d’une modification par l’arrêté du 21 décembre 2011 (publié au Journal Officiel du 31 décembre 2011). Suivant le principe retenu pour les autres polluants participant à l’indice ATMO (O3, NO2 et SO2), la nouvelle échelle pour les PM10 permet de faire correspondre : - le seuil d’information et recommandation avec l’indice 8 (« mauvais ») :
- le seuil d’alerte avec l’indice 10 (« très mauvais »).
- La progression de l’échelle est quasiment linéaire jusqu’à la classe 7 incluse, à l’instar des échelles établies pour les autres polluants (source communiqué presse)

"L'indice de qualité de l’air est le résultat agrégé de la surveillance de quatre polluants : les particules PM10, le dioxyde soufre SO2, le dioxyde d’azote NO2 et l’ozone O3." (source http://www.atmo-franche-comte.org)

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