Les dates-clés de l'affaire Vincent Lambert

Vincent Lambert est hospitalisé depuis 2008 à l'hôpital Sébastopol de Reims. / © MaxPPP
Vincent Lambert est hospitalisé depuis 2008 à l'hôpital Sébastopol de Reims. / © MaxPPP

L'affaire Vincent Lambert vient d'être à nouveau relancée. Son neveu demande la reprise de l'arrêt des soins. Il réclame 1 000 euros par jour d'astreinte à l'hôpital de Reims. Nous revenons sur les dates marquantes de l'affaire.

Par Matti Faye avec AFP

Vincent Lambert est devenu tétraplégique après un accident de voiture en 2008. Il est depuis hospitalisé au centre hospitalier de Reims dans un état végétatif, plongé dans le coma.

Depuis, une bataille judiciaire s'est engagée pour décider du maintien ou non en vie de Vincent Lambert. Sa femme, Rachel, et son neveu, sont favorables à un arrêt des soins. Les parents de Vincent Lambert ne le souhaitent pas.

Le neveu de Vincent Lambert a indiqué ce mercredi avoir entamé une procédure de demande d'astreinte contre le CHU de Reims. Il veut les contraindre à relancer la procédure d'arrêt des soins. Il réclame 1 000 euros par jour à l'hôpital.

Nous revenons sur les dates-clés de cette affaire qui dure depuis 8 ans.

Septembre 2008

Vincent Lambert est hospitalisé à Reims après un accident de la route. Il est plongé dans un coma artificiel sans avoir écrit de directives anticipées.

Juin 2011

Après une série de tests en Belgique, des médecins concluent qu'il se trouve dans un état de "conscience minimal" sans espoir d'amélioration.

Avril 2013

Un protocole de fin de vie est engagé par le CHU en accord avec sa femme Rachel, sans consulter explicitement ses parents.

Mai 2013

Saisi par les parents, catholiques opposés à toute forme d'euthanasie, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne le rétablissement de l'alimentation. Il reproche aux médecins un manque d'information à la famille.
Témoignage de l'épouse de Vincent Lambert

Janvier 2014

11 janvier : le CHU informe la famille de la décision d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles, conformément à la loi Leonetti.

13 janvier : le tribunal administratif, saisi par les parents, une soeur et un demi-frère de Vincent Lambert, se prononce contre la décision d'euthanasie passive.

28 janvier : saisi par Rachel Lambert et le CHU, opposés au "maintien en vie artificiel", le Conseil d'Etat demande une nouvelle expertise.

Mai 2014

L'expertise confirme l'incurabilité et une "dégradation" de l'état général, mais évoque avec prudence la question d'un arrêt des soins.

Juin 2014

Le Conseil d'Etat se prononce pour l'arrêt des soins. La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), saisie en urgence par les parents, demande le maintien en vie, le temps de statuer sur son cas.

Mai 2015

La mère de Vincent Lambert, Viviane, publie un livre. Dans cet ouvrage intitulé "Pour la  vie de mon fils", elle y raconte son histoire et sa bataille dans ce livre qui vient de paraître aux éditions Plon. Elle répond à ce moment-là aux questions de France 3 Champagne-Ardenne.

La mère de Vincent Lambert s'exprime à l'occasion de la publication de son livre

Juin 2015

5 juin : la CEDH juge que l'arrêt des soins ne violerait pas le droit à la vie.

7 juin : les parents demandent au CHU le transfert de leur fils vers une unité spécialisée à Strasbourg.

Juillet 2015

6 juillet : une demande des parents de révision de l'arrêt de la CEDH invoquant des "éléments nouveaux et décisifs" est rejetée.

10 juillet : le CHU de Reims annonce qu'il va engager une nouvelle procédure d'arrêt des traitements, conformément à la décision de la CEDH.

16 juillet : les parents portent plainte contre l'hôpital et les médecins.

23 juillet : les médecins annoncent à la famille qu'ils ne se prononcent pas concernant l'arrêt des soins et disent vouloir saisir le parquet pour désigner un représentant légal pour le patient.

Août 2015

Le parquet de Reims demande au juge des tutelles la nomination d'un tuteur ou d'un curateur pour Vincent Lambert.

Septembre 2015

François Lambert, neveu de Vincent, demande au tribunal administratif d'obliger le CHU de Reims à arrêter les soins.

Octobre 2015

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande d'arrêt des traitements déposée par le neveu qui annonce qu'il va faire appel.
Vincent Lambert : rejet de la demande d'arrêt des soins

Mars 2016

Le juge des tutelles de Reims confie à Rachel Lambert la tutelle de son mari.

Avril 2016

Les parents de Vincent Lambert font appel de la décision de justice faisant de Rachel Lambert la tutrice de son mari.

Juin 2016

La cour administrative de Nancy décide que les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert. L'hôpital prend acte de cette décision et indique qu'il se conformera à l’injonction qui lui a été faite.

Affaire Vincent Lambert : la procédure d'arrêt des soins doit reprendre selon la justice
Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif, a décidé jeudi la cour administrative d'appel de Nancy. - France 3 Champagne-Ardenne - C. André / E. Lagrange

Juillet 2016

La cour d'appel de Reims confirme la tutelle de Vincent Lambert à son épouse Rachel Lambert. Elle est favorable à la poursuite de la procédure d'arrêt des soins.

Août 2016 

Les parents de Vincent Lambert se pourvoient en cassation et contestent la décision de la cour administrative de Nancy du 16 juin 2016.
Ce pourvoi sera examiné par le Conseil d'Etat le 10 juillet 2017.


Septembre 2016

François Lambert, le neveu du patient en état végétatif, entame une procédure de demande d'astreinte pour contraindre le CHU de Reims à relancer la procédure d'arrêt des soins. Il réclame une astreinte de 1 000 euros par jour à l’hôpital.

29 septembre : La cour administrative de Nancy demande au Conseil d'Etat de se prononcer sur la procédure d'astreinte demandée par François Lambert. Cette demande sera examinée le 10 juillet 2017. 

Décembre 2016

La cour de Cassation confirme l'attribution de la tutelle à Rachel Lambert.


Janvier 2017

1er janvier : La Dr Daniela Simon, qui avait succédé au Dr Eric Kariger au chevet de Vincent Lambert, a quitté ses fonctions au CHU de Reims.

11 janvier :
Les parents de Vincent Lambert portent plainte au pénal contre le CHU de Reims pour "maltraitance". 

Les parents de Vincent Lambert quittent le tribunal de Reims
Les parents de Vincent Lambert ont rencontré le juge d'instruction après leur dépôt de plainte au niveau pénal cette fois. - France 3 Champagne-Ardenne - V. Thollet / C. Crenn


Mars 2017 

La cour d'appel rend un arrêt défavorable au transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement hospitalier.


Juillet 2017

10 juillet : Le conseil d'Etat doit examiner deux procédures : celle de l'astreinte de 1000 euros quotidienne déposée par François Lambert ainsi que le pourvoi en cassation sur la reprise de la procédure de consultation des experts demandé par les parents de Vincent.  

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