Péage allemand jugé discriminatoire : l'Autriche dépose plainte devant l'UE

Autoroute allemande (photo d'illustration). / © MAXPPP. Thierry Gachon
Autoroute allemande (photo d'illustration). / © MAXPPP. Thierry Gachon

Adopté en mars 2017 par le Bundestag, le système de vignettes est censé entrer en vigueur en 2019. Un projet très critiqué par les pays riverains, mais aussi les travailleurs frontaliers alsaciens et mosellans. "Ce péage est un péage pour les étrangers", pour le ministre autrichien des Transports.

Par A.R. avec AFP

Le gouvernement autrichien a annoncé ce jeudi qu'il déposerait dans la journée devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) la plainte qu'il prépare de longue date contre un projet controversé de péage automobile sur les autoroutes allemandes jugé discriminatoire par les pays riverains. La Belgique et les Pays-Bas ont également émis des critiques contre la loi allemande. De même que les travailleurs frontaliers alsaciens et mosellans.

"Ce péage est un péage pour les étrangers. Les Allemands ne paient pas parce qu'ils sont allemands, les Autrichiens paient parce qu'ils sont Autrichiens", a estimé le ministre autrichien des Transports Jörg Leichtfried dans un communiqué. Le dépôt de plainte intervient à l'issue d'une période de trois mois au cours de laquelle la Commission européenne aurait dû prendre position, selon Vienne.

Ce péage est un péage pour les étrangers


Bruxelles a toutefois "fermement fermé les yeux" dans ce dossier, a regretté M. Leichtfried. Adopté en mars par le Bundestag, ce péage par vignette doit entrer en vigueur au plus tôt en 2019. Il est contesté car les automobilistes allemands se verront exemptés de taxe automobile à hauteur de la redevance annuelle.

Cette disposition constitue un "discrimination indirecte en fonction de la nationalité" et est "contraire au droit européen", a souligné M. Leichtfried, selon qui le dossier constitue un "test décisif" pour la jurisprudence européenne. La plainte n'a pas
d'effet suspensif. La Belgique et les Pays-Bas ont également émis des critiques contre la loi allemande.

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