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Petit-Quevilly (76) : harcèlement moral reconnu pour une salariée de Pôle Emploi

La direction régionale est condamnée, en première instance, pour avoir "tardé à prendre les mesures nécessaires" pour mettre fin à une situation conflictuelle en 2011 et 2012 dans l'agence de Pôle emploi près de Rouen

  • Agence France Presse
  • Publié le 22/01/2016 | 17:26, mis à jour le 22/01/2016 | 17:26
© France 3 Haute-Normandie

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L'ex-direction régionale de Pôle emploi en Haute-Normandie a été condamnée à 20.000 euros de dommages et intérêts pour "harcèlement moral" envers une salariée de l'agence de Petit-Quevilly, selon un jugement prud'homal consulté vendredi par l'AFP.

Pôle emploi Haute-Normandie est condamné pour avoir tardé à "prendre les mesures nécessaires pour mettre fin" à une "situation conflictuelle" au sein de l'agence de Petit-Quevilly (Seine-Maritime), "signalée de nombreuses fois" par la plaignante, peut-on lire sur le document en date du 14 janvier.

La direction de la nouvelle région Normandie "vient de prendre connaissance du jugement des prud'hommes, elle va prendre le temps d'en faire une analyse", a réagi Pôle emploi, interrogé par l'AFP.

Selon le jugement, la salariée, alors responsable d'équipe professionnelle, a signalé dès le 31 mars 2011 à son supérieur "les difficultés auxquelles elle (était) confrontée". Elle a "réitéré ses signalements" en juin et juillet 2011.

"Tout au long de l'année 2012, il existe un échange important de mails entre elle et (son supérieur) démontrant les tensions au sein de l'équipe de l'agence de Petit-Quevilly", poursuit le jugement.

L'information est remontée en octobre 2012 au directeur régional de Haute-Normandie, mais rien n'a été fait "pour mettre fin à cette situation".
Entre temps, la salariée a saisi la Direction du Travail, se disant victime de "comportements hostiles permanents". Cela a débouché sur une enquête qui a conclu que cette ambiance délétère "a été source de mal-être, voire de souffrance" chez la plaignante et qu'"aucune mesure concrète n'a été prise pour y remédier".

Le supérieur et le directeur régional n'ont finalement été remplacés qu'après que la plaignante eut été victime le 3 janvier 2013 "d'une chute dans un escalier à sa sortie d'un entretien dans le bureau" de son supérieur, événement qui a été "reconnu comme un accident du travail".

Le conseil de prud'hommes de Rouen a aussi condamné Pôle emploi Haute-Normandie à 5.000 euros de dommages et intérêts pour "manquement à
l'obligation de sécurité" et à 2.500 euros de frais de justice.

La salariée "n'a pas repris ses fonctions" depuis son accident.


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