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Double meurtre de Rouen : en réponse au sénateur de l'Eure, Christiane Taubira demande une enquête administrative

Jeudi dernier, le sénateur Hervé Maurey avait interpellé le ministre de la Justice  au sujet de l'homme soupçonné du double meurtre commis à Rouen. Un étranger déjà condamné qui n'avait pas été expulsé du territoire français

  • Par Richard Plumet
  • Publié le
© Public Sénat

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Ce lundi (18 janvier) le bureau du sénateur de l'Eure a publié un communiqué annonçant "qu'après avoir été interpellée par Hervé Maurey dans le cadre des questions au Gouvernement  sur le double assassinat de Rouen, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a décidé d'une enquête administrative".

Dans un courrier adressé au sénateur centriste de Bernay, Christiane Taubira annonce en effet la tenue d'une  enquête administrative "pour savoir si la communication des informations, entre l’administration pénitentiaire, et la préfecture de police, s’est faite dans les délais."

Jeudi dernier, revenant sur le meurtre de deux jeunes commis en centre ville de Rouen fin décembre dernier, trois interrogations avaient été formulées par le sénateur de l'Eure au Sénat :
  • Pourquoi le  suspect vivait-il en  situation irrégulière en France  depuis 2001 ?
  • Pourquoi l'homme n'a pas effectué la totalité des 8 ans de prison prononcés par la cour d'assises de Seine-Maritime en 2011 ?
  • Pourquoi ne s'est-on pas assuré avant sa sortie de prison que le suspect allait bien quitter la France ?

 > Lire la réponse faite alors par Christiane Taubira jeudi dernier.


Dans le communiqué  de ce lundi,  le sénateur normand tient à rappeler
"que le suspect mis en examen pour le double meurtre du 20 décembre avait été libéré de prison le 17 novembre 2015, soit avant le terme  des 8 années d’incarcération auxquelles il a avait été condamné en février 2011, avec une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire qui n’a pas été exécutée."

Par ailleurs, Hervé Maurey dit  souhaiter "que cette enquête permette de combler les lacunes de la réponse apportée par la Garde des Sceaux au Sénat le 14 janvier dernier." Au-delà, le sénateur considère "qu’il n’est pas admissible que des réductions de peine soient appliquées, même partiellement, quand l’autorité judiciaire n’a pas la certitude que la peine complémentaire, en l’espèce une interdiction définitive du territoire, puisse être exécutée."

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