publicité

Transmanche : le département de la Seine-Maritime doit revoir le mode de gestion de sa ligne Dieppe Newhaven

L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Douai enjoint le conseil départemental de Seine-Maritime de mettre un terme à la Délégation de service public et de la requalifier en marché public. L'actuel contrat avec DFDS sera résilié.

  • Avec l'ANI
  • Publié le 25/02/2016 | 10:01, mis à jour le 25/02/2016 | 10:01
© France 3 Haute Normandie

© France 3 Haute Normandie

Après un arrêt de la justice administrative

Le syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche (SMPAT) contrôlé par le Département de la Seine-Maritime va devoir revoir le mode de gestion de la ligne Dieppe – Newhaven.
Le tribunal administratif de Rouen avait débouté intégralement en juillet 2013 la société Eurotunnel de ses demandes d’interdire à la collectivité son soutien à la ligne transmanche au nom de la libre concurrence. En appel, la cour a suivi le tribunal sauf sur la question du mode de gestion qui devra être revu dans les six mois. 
« C’est un peu désagréable mais pas décevant », commente l’avocat du SMPAT, Me Michel Guénaire. Le président du SMPAT et du Département, Pascal Martin (UDI), est presque soulagé : «  La participation de la puissance publique n’est nullement remise en cause. La ligne transmanche est validée. L’arrêt nous invite seulement à changer notre fusil d’épaule ». Les promoteurs de la liaison transmanche ont de bonnes raisons d’être rassurés et veulent croire qu’à l’avenir, personne désormais ne viendra leur chercher querelle. Me Guénaire évoque même une « sécurité juridique » qui faisait défaut auparavant.
Reste qu’il faut maintenant revoir la totalité du montage à commencer par négocier la rupture avec l’actuel délégataire, la compagnie danoise DFDS. Elle devait démarrer dès ce mercredi 24 février. La DSP en cours est une prolongation exceptionnelle de celle qui devait s’arrêter fin 2015. En assurant les travaux de maintenance des deux ferries Côte-d’Albâtre et Seven-Sisters, DFDS avait obtenu de poursuivre encore deux années jusqu’à la fin 2017 pour les amortir. Ses investissements devront donc être repris par le SMPAT.
Plus délicat sera de trouver un nouvel opérateur d’ici la mi-août 2016 au terme des six mois de délais fixés par la Cour d’appel de Douai. DFDS pourrait être candidat. Pascal Martin espère que d’autres se manifesteront ce qui permettrait de faire jouer la concurrence mais le fiasco de l’appel d’offres pour la DSP en 2014 a montré les limites de l’exercice.
Pour la collectivité publique, le montant de la contribution restera identique, de l’ordre de 20 M€. Elle espère surtout élargir la table des partenaires qui se résume aujourd’hui au Département, à la ville de Dieppe et à la CCI de Dieppe aujourd’hui fondue dans la CCI Seine Mer Normandie (Rouen, Dieppe, Elbeuf). L’agglomération Dieppe Maritime présidée par Jean-Jacques Brument (DVD) a donné un accord de principe mais se fait attendre. Hervé Morin, président (UDI) de la Région Normandie, s’était engagé à rejoindre le SMPAT pendant la campagne électorale. Le passage à l’acte semble plus compliqué en raison notamment de la participation des collectivités de l’ex-Basse-Normandie aux côtés de Britanny Ferries, les Départements du Calvados et de la Manche étant propriétaire de ferries par l’intermédiaire de sociétés d’économie mixte (SEM).
Dans ce climat particulier, Pascal Martin peut au moins s’appuyer sur un consensus politique en Seine-Maritime, encore vérifié mercredi lors de la réunion du comité syndical. Appuyé par le socialiste Nicolas Rouly et le maire communiste de Dieppe, Sébastien Jumel, le président du Département martèle que « la ligne est confortée ». « Faites passer le message aux touristes, aux transporteurs », dit-il en brandissant les résultats très positifs de 2015.

VIDEO : le reportage de Catherine Lecompte avec des interviews de : 
  • Pascal Martin, président (UDI) du conseil departemental de Seine-Maritime 
  • Sébastien Jumel, maire (PC) de Dieppe 
Liaison Transmanche



les + lus
les + partagés