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Tout ce qui va changer au 1er janvier 2017

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Tiers-payant pour tous, paquets de cigarettes neutres, étiquetage des plats cuisinés, de nombreux changements vont intervenir dans le quotidien des Français à partir de janvier.

Par CDC avec AFP

Social

  • Le smic augmente. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016). Le smic mensuel augmentera donc, lui, de 1466,62 € brut à 1480 €. Cela représnete en net 11 euros de plus.
  • La demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site internet de la Caisse d'allocations familiales (CAF) sans avoir à fournir de justificatif.. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.

Travail

  • Le bulletin de paie se dématérialise. Il pourra être envoyé sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Il sera consultable sur le site internet du compte personnel d'activité. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il devra aussi être simplifié.
  • Le compte personnel d'activité (CPA) entre en vigueur. Il regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte de pénibilité (C3P) et un nouveau compte "engagement citoyen". Chaque titulaire aura accès à une plateforme en ligne l'informant sur ses droits sociaux, où il pourra effectuer des simulations.
  • Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail. Les entreprises devront engager des négociations pour assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.
  • Infractions routières. Les entreprises devront communiquer sous 15 jours le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de la société.
  • La visite médicale d'embauche est supprimée (sauf pour les métiers à risques). Elle est remplacée par une "visite d'information et de prévention", reconduite "dans un délai de cinq ans" (deux actuellement), quatre pour les salariés sur des postes à risques.

​Congé

  • Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d'un congé sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier un lien de parenté.
  • Les salariés tout juste embauchés pourront poser des congés. Ils pourront poser 2 jours, dès leur premier mois de travail, au lieu d'attendre jusqu'à un an.
  • Les congés rallongés en cas de décès de proches. La loi Travail rallonge à trois jours les congés en cas de décès d'un parent proche (parents, beaux-parents, frères et soeurs), à trois jours pour un conjoint et à cinq jours pour un enfant.

Aide aux jeunes

  • La Garantie jeunes est généralisée. Un accompagnement renforcé d'un an avec 460 € d'aide par mois. Ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.

Santé

  • Tiers-payant. Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d'appliquer le tiers-payant pour la part mutuelle.
  • Sortie d'hôpital. Les hôpitaux et cliniques devront remettre au patient à sa sortie une "lettre de liaison" (synthèse médicale du séjour, traitements, ordonnance ...) pour la continuité des soins.
  • Don d'organes. Les personnes refusant de donner leurs organes après leur décès peuvent s'inscrire en ligne sur le registre national des refus et non plus seulement par courrier postal.
  • Généralisation des paquets neutres de cigarettes à tous les types de tabac : mini paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.
  • Taxes sur le tabac à rouler relevées, avec une hausse des prix anticipée de 15%.

Handicap

  • Place à la carte unique "mobilité inclusion", au format d'une carte de crédit. Finies les cartes d'invalidité, de priorité, de stationnement des personnes handicapées.

Environnement

  • Pesticides. Pesticides, fongicides et insecticides ne pourront plus êtres vendus en accès libre, ni utilisés pour l'entretien des espaces publics, sauf terrains de sport et cimetières.
  • Gazole, pollution. Augmentation de la taxe sur les carburants (TICPE) de 1 centime pour le gazole, et baisse d'autant pour l'essence.
  • Bonus électrique. Bonus de 1000 € pour l'achat d'un deux ou trois roues motorisé électrique. Maintien de celui de 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique remplaçant un vieux diésel.

Justice, sécurité

  • Divorce. On pourra se passer de juge pour divorcer par consentement mutuel. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire suffira.
  • Création d'une agence de recouvrement pour les pensions alimentaires impayées.

Assurance

  • La taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance (auto, habitation ...) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 €.

Consommation

  • Gaz. La facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5%.
  • Eau. Les fournisseurs d'eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur leur facture.
  • Sacs plastiques. Les sacs plastiques très fins, bannis des caisses des commerces depuis juillet, le seront des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs faits d'un mélange plastique-amidon, ainsi que ceux en papier, tissu ouplastique épais.
  • Plats cuisinés. Au-delà de certains seuils (8% de viande, 50% de lait), les plats cuisinés devront obligatoirement mentionner l'origine des produits étrangers. Seuls les produits 100% viande française ou 100% lait français pourront porter l'étiquette "Produit d'origine française". Un délai de mise en oeuvre de l'étiquetage de trois mois, jusqu'au 31 mars 2017, est accordé pour écouler les stocks.
  • Augmentation du prix des timbres de 6,3% pour une lettre prioritaire et de 4,3% pour une lettre verte.
  • Automobile. Les vitres teintées du pare-brise et des vitres latérales sont interdites. Il ne doit y avoir aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune modification de leurs couleurs.
  • De l'occasion plutôt que du neuf. Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d'occasion afin d'encourager le recyclage.

Crédits d'impôt

  • Services à domicile. Le crédit d'impôt accordé aux actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, notamment aux retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.
  • Rénovation énergétique. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30% pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement principal, est reconduit et devient cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.

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