Processus juridique proposé par un juge, la médiation est une façon de régler un litige parce qu'on le souhaite, en essayant de trouver une solution qui convienne à toutes les parties, grâce à l'aide d'un tiers (le médiateur). Maitre Clotilde Parot-Lory nous apporte son eclairage.

Par Julien Guéry

Pour trouver un accord entre plusieurs parties, un juge peut ordonner ou suggérer une médiation dès le début de la procédure en justice. Une étape juridique qui intervient avant d'aller au tribunal.

On parle souvent de "médiation" mais attention à ne pas confondre avec "la conciliation" et "l'arbitrage".
Concilier c'est apporter des idées de solutions, trouver un terrain d'entente auxquels les parties pourraient adhérer. Quant à l'arbitrage, c'est trouver une solution et trancher. Dans ce cas, les parties arrivent avec un probleme et repartiront avec une solution qui n'est pas vraiment la leur

Une médiation peut intervenir dans tous les domaines : une succession, un divorce, un problème de voisinage, une difficulté dans le travail entre le patron et le salarié, entre deux entreprises également (dans le cadre de l'execution d'un contrat par exemple), entre l'artisan/commerçant et son client, ou entre associés.

Comment reconnaître un "cas de médiation possible" ?

  • - Les causes du conflit ne doivent pas seulement être juridiques ou financières
  • - Le contentieux sera à coup sûr long et trop coûteux eu égard au litige
  • - Quand la négociation est déjà souhaitée par les parties
  • - Quand un problème de communication existe et que l’on sent que l’origine du conflit réside dans un malentendu
  • - Quand les relations des parties doivent durer dans le temps et qu’elles sont bénéfiques et/ou indispensables pour un tiers (enfant)
  • - Quand il y a lieu, pour solutionner le conflit, d’exposer des secrets
  • - Quand l’image des parties doit être préservée
  • - Quand il s’agit de corriger ou reconstruire un contrat déséquilibré ou manquant
  • - Quand il faut trouver une issue rapide
  • - Quand des accords ont déjà été trouvés et que seuls quelques points posent problème
  • - Quand une décision judiciaire s’avèrerait inéquitable ou emporterait de lourdes conséquences pour une des parties
  • - Quand la procédure nécessite des expertises, risquant d’aggraver la situation par sa lenteur
  • - Quand les parties ne veulent pas s’exposer à l’aléa judiciaire
  • - Quand les parties veulent garder le contrôle du processus (elles sont libres en médiation de quitter la table à tout moment)
  • - Quand la décision de justice risque d’être difficilement applicable
Plus d'informations sur www.notaires.fr

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