Sanctionné par la justice à Lille, l'encadrement des loyers a du plomb dans l'aile

L'encadrement des loyers, mis en place en février à Lille, a été retoqué par le tribunal administratif. / © MaxPPP
L'encadrement des loyers, mis en place en février à Lille, a été retoqué par le tribunal administratif. / © MaxPPP

Le tribunal administratif de Lille a annulé ce mardi le dispositif d'encadrement des loyers dans la capitale des Flandres. Un nouveau coup pour cette réglementation appliquée uniquement à Paris et Lille jusqu'ici.

Par M. F. avec AFP

Un nouveau coup a été porté au dispositif d'encadrement des loyers mis en place sous le quinquennat Hollande, et déjà limité à Paris et Lille, le tribunal administratif ayant annulé ce mardi cette réglementation dans la capitale des Flandres.

Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral (ni lui être inférieur de 30%).


Ce dispositif n'est appliqué que dans deux grandes municipalités de gauche : à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille depuis le 1er février 2017, à la demande des deux maires, Anne Hidalgo et Martine Aubry.

A peine promulguée, la loi ALUR du 24 mars 2014 votée à l'instigation de Cécile Duflot, alors ministre du Logement, avait vu son champ d'application restreint par le Premier ministre Manuel Valls aux "communes volontaires", et "à titre expérimental", alors que loi devait s'appliquer à 28 agglomérations. Une restriction que le Conseil d'Etat avait, en mars 2017, jugée illégale.

Lille : le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers
L'encadrement des loyers était en place à Lille depuis le mois de février. Le tribunal administratif annonce ce mardi dans un communiqué qu'il annule le dispositif.  - France 3 Nord Pas-de-Calais - Maëlys Septembre, Juliette Dubois, Fanny Duhem

Saisi notamment par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif de Lille a estimé que l'encadrement des loyers, fixé par un arrêté du préfet du Nord, "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise", selon un communiqué de cette juridiction.


Pour le juge, "l'agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une 'zone tendue' pour l'application du dispositif de plafonnement", les textes prévoyant l'encadrement par "zone d'urbanisation" et non par commune. Un raisonnement qui pourrait peut-être aussi remettre en cause le dispositif créé à Paris, selon l'UNPI.

Surprise

La socialiste Martine Aubry s'était beaucoup battue pour faire appliquer la loi ALUR, avec l'appui de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Conformément à ce texte, un observatoire des loyers avait été créé pour établir des loyers "de référence" par quartier.

Lille est "reconnue comme la troisième ville la plus chère de France" avec une hausse des loyers privés "de 70%" entre 2000 et 2012 (+50% en moyenne nationale), avaient expliqué les deux femmes dans un communiqué. Cela concernait "55.000 loyers", dont "14% plus élevés que le loyer de référence majoré", selon Audrey Linkenheld, responsable du dossier à la mairie de Lille.

L'encadrement des loyers est une nécessité économique et sociale, qui a reçu avec la loi ALUR un fondement juridique. Nous ne comprenons pas la décision du tribunal administratif, on ne s'attendait pas à cette décision

a déclaré ce mardi Audrey Linkenheld.

Franche satisfaction, en revanche, à l'UNPI : "c'est un très grand jour pour nous, le résultat d'un combat mené depuis bientôt un an dans l'intérêt des propriétaires", a affirmé son président Jean-Pierre Berlinet, qualifiant l'encadrement d'"usine à gaz".

Selon la préfecture du Nord, le dossier est désormais dans les mains du cabinet du ministre du Logement, Jacques Mézard, qui devra décider de faire appel ou non.

Théoriquement, le préfet peut aussi prendre un nouvel arrêté soumettant toute l'agglomération lilloise à l'encadrement. "Encore faut-il que les communes s'entendent, ça m'étonnerait que le préfet ait leur aval", a commenté Jean-Pierre Berlinet.

Cette extension est en tout cas réclamée par l'association Bail à part, présidée par l'écologiste parisien Julien Bayou.

L'association, qui a saisi précédemment le tribunal administratif de Paris, "espère" que celui-ci "suivra le raisonnement du tribunal de Lille" pour que "l'ensemble de l'agglomération parisienne puisse bénéficier de cette mesure de justice sociale".

Encadrement des loyers : quelle efficacité ?
Lille était la deuxième ville de France a avoir adopté l'encadrement des loyers en février dernier. Huit mois plus tard, la mesure est-elle vraiment efficace ? Les propriétaires respectent-ils la loi ? - France 2

 

A lire aussi

Sur le même sujet

Compiègne : réunion de sportifs de haut niveau

Près de chez vous

Les + Lus