Dix-huit des trente-trois députés élus dimanche soir dans le Nord et le Pas-de-Calais vont devoir renoncer à un autre mandat local - ou européen - en raison des lois de 2000 et de 2014 sur le non-cumul. Un député ne peut plus en effet être maire, maire-adjoint, président ou vice-président de conseil départemental, régional ou d'une communauté d'agglomération. Il ne peut pas non plus être député européen et ne pas le droit de cumuler plus d'un mandat local parmi ceux de conseiller régional, conseiller départemental et conseiller municipal (dans les communes de plus de 1000 habitants).

En cas de cumul, chaque député dispose de 30 jours pour démissionner du mandat de son choix. A défaut, il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien.

Ceux qui doivent renoncer à un mandat de maire 

10 députés élus dans le Nord et le Pas-de-Calais vont devoir renoncer à leur mandat de maire ou de maire délégué : Francis Vercamer (UDI) à Hem, Vincent Ledoux (LR) à Roncq, Christian Hutin (MRC) à Saint-Pol-sur-mer, Paul Christophe (LR) à Zuydcoote, Alain Bruneel (PCF) à Lewarde, Guy Bricout (UDI) à Caudry, Bruno Duvergé (LREM) à Hamelincourt, Daniel Fasquelle (LR) au Touquet,  Jean-Pierre Pont (LREM) à Neufchâtel-Hardelot et Pierre-Henri Dumont (LR) à Marck.

Daniel Fasquelle devra renoncer à son fauteuil de maire du Touquet MaxPPP

Ils ne pourront pas rétrogader à un poste d'adjoint mais pourront rester conseillers municipaux, à condition qu'ils n'aient d'autre mandat local. S'ils veulent encore siéger dans leurs communes, Paul Christophe et Guy Bricout devront démissionner ainsi du conseil départemental du Nord. Bruno Duvergé, qui est aussi conseiller départemental du Pas-de-Calais, pourra en revanche rester conseil municipal dans son village d'Hamelincourt, dont la population est inférieure à 1000 habitants.


Ceux qui doivent renoncer à un mandat de maire-adjoint

4 députés élus dimanche dans le Nord et le Pas-de-Calais ne pourront plus être adjoints au maire à présent : c'est le cas de Catherine Osson (LREM), maire-adjointe de Wattrelos en charge de l'urbanisme, de Brigitte Descamps-Marquilly (UDI), maire-adjointe de Thivencelle en charge des finances et de l'éducation, de Marguerite Deprez-Audebert (LREM), maire-adjointe de Béthune en charge du développement économique et du tourisme, et de Bruno Bilde (FN), maire-adjoint de Hénin-Beaumont en charge des affaires générales et juridiques et de la communication.

Bruno Bilde (à droite) ne pourra plus être l'adjoint du maire d'Hénin-Beaumont Steeve Briois MaxPPP


Ils pourront rester conseils municipaux à la seule condition qu'ils renoncent à leur autre mandate local. Catherine Osson et Brigitte Descamps-Marquilly devront choisir avec leur mandat de conseillères départementales du Nord, Marguerite Deprez-Audebert et Bruno Bilde avec leur mandat de conseillers régionaux des Hauts-de-France.

Ceux qui doivent renoncer à une vice-présidence du conseil régional

Sébastien Huyghe (LR) est le seul député du Nord et du Pas-de-Calais qui occupe une vice-présidence au conseil régional des Hauts-de-France, où il est en charge de l'apprentissage. Il devra démissioner de cette fonction mais pourra continuer à siéger en tant que simple conseiller régional, car il n'a aucun autre mandat local.

Sébastien Huyghe ne peut plus être vice-président du conseil régional MaxPPP
 

Ceux qui doivent renoncer à une vice-présidence de conseil départemental

2 députés du Nord et du Pas-de-Calais devront quitter l'excéutif du département du Nord :  Guy Bricout (UDI), vice-président en charge de l'aménagement du territoire, et Paul Christophe (LR), vice-président en charge de l'environnement et du développement durable. Ils pourront rester conseillers départementaux à condition de renoncer à tout autre mandat local. 

Paul Christophe devra renoncer à la mairie de Zuydcoote et à la vice-présidence du conseil départemental du Nord MaxPPP



Ceux qui doivent renoncer à une présidence ou vice-présidence de communauté de communes

7 députés du Nord et du Pas-de-Calais devront renoncer à leurs fonctions au sein d'une communauté de communes ou d'une métropole : Guy Bricout (UDI), président de la Communauté de communes du Caudrésis - Catésis, Daniel Fasquelle (LR), président de la Communauté de communes mer et terres d'Opale Francis Vercamer (UDI), vice-président de la Métropole Européenne de Lille, Christian Hutin (MRC), vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque, Bruno Duvergé (LREM), vice-président de la Communauté de communes du Sud-Artois, Jean-Pierre Pont (LREM), vice-président le Communauté d'agglomération du Boulonnais, et Pierre-Henri Dumont (LR), vice-président de Grand Calais Terres et Mers.

En entrant à l'Assemblée Nationale, Guy Bricout ne pourra plus être ni maire de Caudry, ni vice-président du coneil départemental du Nord, ni président de la Communauté de communes du Caudrésis-Catésis MaxPPP

Ils pourront en revanche rester conseillers communautaires ou métropolitains. 


Ceux qui doivent renoncer à un mandat de député européen

Marine Le Pen (FN) est la seule députée du Nord et du Pas-de-Calais qui devra renoncer à siéger au Parlement européen où elle était élue depuis 2004.

Marine Le Pen va quitter le Parlement européen MaxPPP


Ceux qui devront choisir entre conseiller municipal, départemental ou régional

Bien que n'ayant aucune fonction exécutive, deux députés du Front National dans le Pas-de-Calais devront choisir le mandat local qu'ils souhaitent conserver : Ludovic Pajot devra décider s'il reste conseiller municipal de Béthune ou conseiller régional des Hauts-de-France. José Evrard, de son côté, devra arbitrer entre le conseil municipal de Billy-Montigny et le conseil départemental du Pas-de-Calais.