Compte en Suisse : l'ex-député de l'Oise Lucien Degauchy condamné à 4 mois de prison avec sursis

Lucien Degauchy à l'Assemblée nationale en novembre 2016. / © Nicolas Kovarik/Maxppp
Lucien Degauchy à l'Assemblée nationale en novembre 2016. / © Nicolas Kovarik/Maxppp

L'ancien député, maire de Courtieux, Lucien Degauchy (LR) a omis de déclarer à plusieurs reprises un compte en Suisse, anciennement détenu par ses parents.

Par RD (avec AFP)

Ce vendredi 6 octobre, l'ancien député (LR) de l'Oise Lucien Degauchy a été condamné à Paris à quatre mois de prison avec sursis, et 30 000 euros d'amende. La justice lui reproche de ne pas avoir mentionné, dans ses déclarations de patrimoine de 2012 et 2014, un compte en Suisse crédité de 190 000 euros.

Cette peine, proposée par le parquet et acceptée par l'intéressé dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite de "plaider coupable", a été homologuée par un juge lors d'une courte audience.

Lucien Degauchy a été député de 1993 à juin 2017. Son dossier est l'un des tout premiers transmis à la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en novembre 2014.

"Je n'ai pas fraudé le fisc"


Le maire de Courtieux, âgé de 80 ans, a expliqué à l'AFP avoir fait clôturer en 2013, puis rapatrier en France, ce compte détenu depuis 1981 par ses parents. Ces derniers y conservaient de l'argent pour leurs descendants.

"Ce compte a dormi pendant 30 ans, je n'ai jamais mis un centime dessus, je suis condamné parce que j'ai réintégré proprement ce compte en France, en payant toutes les charges", a-t-il estimé. Il ajoute "Je n'ai pas fraudé le fisc".

Lucien Degauchy "a été condamné par rapport à un compte pour lequel il avait été négligent et qui était hérité de ses parents", a commenté son avocat, Me Nicolas Huc-Morel.

En pleine affaire Cahuzac, le député avait été cosignataire en 2013 d'une proposition de loi visant à créer une amnistie pour les exilés fiscaux qui rapatriaient leurs avoirs en France.

La HATVP

Depuis sa création fin 2013, la HATVP a transmis 21 dossiers à la justice, dont 17 concernent des parlementaires. Celui-ci était le quatrième proposé en CRPC.

Sur le même sujet

Qui est Karim Hadadcha, le principal suspect du trafic de drogue démantelé à Lille ?

Près de chez vous

Les + Lus