Caméra espion au cimetière d'Avion : pourquoi cela pose de gros problèmes juridiques

Les images du "voleur de tombes" ont été filmées avec une petite caméra qui détecte les mouvements
Les images du "voleur de tombes" ont été filmées avec une petite caméra qui détecte les mouvements

Comme nous le racontions ce mercredi, un pilleur de cimetières a été démasqué à Avion. C'est une caméra cachée, mise en place par le frère d'une personne enterrée, qui a permis de l'identifier. Mais au-delà des faits, l'initiative pose tout de même des questions juridiques.

Par Virginie Demange / Dominique Dumont

Des vierges, des statues d'anges, des petits souvenirs... C'est ce type d'objets qu'affectionnait le voleur. Pour le prendre sur le fait, une famille a décidé d'installer une caméra. Une vidéo a été diffusée sans floutage sur les réseaux sociaux où, rapidement, des internautes ont reconnu le visage de l'homme. Un procédé qui ne choque pas du tout dans ce cimetière qui est régulièrement l'objet de visites de voleurs. "Oui, je sais que c'est illégal mais lui, c'est légal de faire ça ?", demande Marie-France qui visite régulièrement une tombe. 

Le cimetière d'Avion est équipé de quatre caméras de surveillance, et normalement, il y a une procédure à respecter si l'on constate un vol sur une tombe. "Quand vous constatez un vol sur une tombe, il faut aller déposer plainte, pouvoir donner une tranche horaire, sur une journée ou deux, explique Jean-Marc Tellier, maire PCF d'Avion. Et à partir de là, on donne une autorisation pour visionner les images. Et si la personne est identifiée, la police fait le nécessaire."
Caméra espion au cimetière d'Avion : pourquoi cela pose de gros problèmes juridiques

"L'arroseur arrosé ? "


En fait, cette vidéo pose plusieurs problèmes juridiques :
  • Pour poser une caméra dans un lieu ouvert au public, il faut une autorisation de la préfecture.
  • La diffusion sur les réseaux sociaux relève de l'atteinte à la vie privée.
  • Il est interdit de collecter soi-même des données sur une infraction, c'est un délit pénal passible de 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
"L'idée de ces personnes, c'est évidemment de collecter les éléments permettant de poursuivre quelqu'un pour un vol, explique Martine Ricouart-Maillet, avocate spécialisée droit des nouvelles technologies et protection des données. C'est absolument interdit par la Loi Informatique et Libertés. Filmer et collecter des informations à caractère personnel concernant des infractions, on n'a pas le droit de le faire."

On peut donc penser bien faire et dénoncer un délit se retrouver "l'arroseur arrosé". "Les moyens employés étant des moyens illicites, poursuit l'avocate. Cela fait un vice de procédure sur toutes les constatations". En clair, le voleur pourrait s'en sortir si un avocat soulève toutes ces questions juridiques. 

Pour l'heure, la famille dont la tombe a été pillée a porté plainte et l'enquête est en cours.

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