L'ancien maire d'Amiens Gilles de Robien sera rejugé pour un accident mortel sur un chantier en 2002

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Gilles de Robien ancien maire d'Amiens sera rejugé pour un accident mortel sur un chantier en 2002, selon une décision de la Cour de cassation consultée mercredi par l'AFP. Le nouveau procès ne portera que sur le volet civil du dossier, la relaxe au pénal étant définitive. 

Par AFP

Ce nouveau procès, dont la date n'est pas encore connue, ne portera que sur le volet civil du dossier, la relaxe de M. de Robien étant définitive, car seules les parties civiles ont formé un pourvoi en cassation, ont précisé les avocats des deux parties.

La cour d'appel de Douai, désignée par la Cour de cassation pour statuer à nouveau sur le dossier, devra donc déterminer si une faute peut être reprochée à Gilles de Robien.

Rappel des faits 


Hector Loubota, 19 ans, employé en contrat emploi solidarité, a été tué le 22 février 2002 sur le chantier de la citadelle, lorsque, sous l'effet du vent et de la pluie, un pan de mur s'est effondré sur lui. 

Le nouveau procès ne portera que sur le volet civil du dossier



En première instance, en mars 2015, le tribunal correctionnel d'Amiens avait condamné Gilles de Robien à 10.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. En appel, le 25 janvier 2016, l'ancien maire d'Amiens, de 1989 à 2002 et de 2007 à 2008, avait été relaxé. La famille de la victime avait formé un pourvoi en cassation.

Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que la cour d'appel d'Amiens n'avait pas répondu à toutes les questions qui lui étaient posées. La cour d'appel n'a pas recherché si l'avis de l'architecte des monuments historiques porté à la connaissance de M. de Robien "n'appelait pas de la part de ce dernier la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier et d'enassurer le suivi préalablement à l'engagement des travaux", souligne la Cour de cassation.

 

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