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Réserve parlementaire : des élus du Limousin témoignent-vidéos et documents

Mercredi 26 juin , Hervé Lebreton, président de l'Association pour une démocratie directe, a finalement obtenu auprès du ministère de l'intérieur un document listant l'intégralité des dotations attribuées en 2011 aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire

  • CB/avec Cécile Descubes
  • Publié le , mis à jour le
L'hôtel du Luxembourg, siège du Sénat (illustration) © Vincent Isore/IP3 PRESS/MAXPPP

© Vincent Isore/IP3 PRESS/MAXPPP L'hôtel du Luxembourg, siège du Sénat (illustration)

Le 25 septembre 2012, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, promettait que cette "cagnotte" serait répartie "de manière équitable",  et "au prorata des effectifs de chaque groupe politique". En effet, chaque année, une enveloppe de 90 millions d'euros à l'Assemblée et de 60 millions au Sénat étaient constituées pour financer des investissements soutenus par les parlementaires dans leurs circonscriptions.  A partir du 1er janvier 2013, ces sommes sont distribuées de manière équitable et chaque parlementaire se voit ainsi attribuer 130.000 euros par an, à l'exception des présidents de groupe, qui touchent le double.

On peut consulter pour toute la France la liste des subventions allouées en 2001 sur le programme 122-01 "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" en cliquant sur ce lien.

Nous avons voulu savoir comment des parlementaires actuels ou anciens avaient utilisé par le passé cette réserve parlementaire. Voici diverses réactions recueillies en Limousin:

Interviennent dans ces vidéos

Monique Boulestin, ex-députée P.S., présidente PRG Haute-Vienne
Jean-Pierre Demerliat, Sénateur P.S. de Haute-Vienne
Alain Rodet, Député-maire P.S. de Limoges
Marie-Françoise Pérol-Dumont, ex-députée PS de Haute-Vienne, présidente Conseil général Haute-Vienne
Jean Auclair, ex-député de la Creuse UMP
Michel Vergnier, député PS de la Creuse
Catherine Beaubatie, députée PS de la Haute-Vienne

Jean-Pierre Demerliat, sénateur PS de la Haute-Vienne
Jean-Claude Peyronnet, sénateur PS de la Haute-Vienne


 

Pour compléter et comprendre ces réactions, voici également deux tableaux extraits du document de 1038 pages envoyé à Hervé Lebreton, président de l'association "Pour une démocratie directe" par le Ministère de l'Intérieur.

Commentaire du tableau 1: il s'agit d'une compilation des données 2011, pour les parlementaires Limousins. N'y figurent que les subventions théoriquement données à des collectivités, et pas celles destinées aux associations. Or, la réserve parlementaire alimente aussi les finances de certaines associations. Une précision pour ce qui concerne le Sénateur Jean-Claude Peyronnet en Haute-Vienne: apparaissent en face de son nom sur ce document de nombreuses dotations octroyées à des départements hors Limousin: 30, 33, 95, 16, 69, 70... Interrogée sur ce sujet, son assistante parlementaire nous fait savoir qu'en 2011, M. Peyronnet était vice-président de la Commission des Lois, et qu'à ce titre, il gérait les réserves parlementaire de 12 à 14 sénateurs P.S.. En effet, les 2 vice-présidents socialistes de cette Commission se répartissaient la gestion et le contrôle de l'ensemble des réserves parlementaires des sénateurs socialistes de la Commission en question. Il contrôlait donc la moitié des réserves des sénateurs socialistes. C'est pour cette raison que l'on trouve à son nom, sur ce document, des sommes octroyées à d'autres départements. Par ailleurs, si un sénateur socialiste n'utilisait pas ou partiellement sa dotation, le montant en était réparti entre les autres sénateurs du groupe. Selon l'assistante parlementaire, la dotation de base de chaque sénateur était à l'époque de 120.000 €.



Commentaire du tableau 2: pour l'année 2011 et les collectivités locales, le député Hollande a obtenu 38 subventions, pour un total de 187 000 euros. Cette somme le place loin de la liste des quinze parlementaires les mieux dotés établie par Europe 1, qui occupaient les plus hauts postes du Parlement. C'est la ville de Tulle, dont il fut maire de 2001 à 2008, qui décroche le coup de pouce le plus important : 20 000 euros pour "la construction de toilettes publiques sur la place de Smolensk", un chantier à 117 500 euros. 
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