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Cour d'appel de Metz : Dominique Marchal contre les fabricants de pesticides ce jeudi

Premier exploitant agricole dont le cancer a été reconnu maladie professionnelle, Dominique Marchal, de Serres (54) se bat depuis plus de 10 ans pour que soient aussi reconnues les fautes des fabricants. Jeudi 25 février 2016, son dossier sera étudié par la cour d'appel de Metz.

  • Par Jean-Christophe Dupuis-Remond
  • Publié le
Dominique Marchal a été le premier agriculteur a être reconnu porteur d 'une maladie professionnelle des suites d 'une utilisation de produit phytosanitaire sur son exploitation. Photo archive, Serres (54) le 17/11/06. © MaxPPP

© MaxPPP Dominique Marchal a été le premier agriculteur a être reconnu porteur d 'une maladie professionnelle des suites d 'une utilisation de produit phytosanitaire sur son exploitation. Photo archive, Serres (54) le 17/11/06.

Nouvelle étape judiciaire, jeudi 25 février 2016 pour Dominique Marchal, 58 ans.
Cet agriculteur de Serres (Meurthe-et-Moselle) devenu porte-parole des victimes des pesticides depuis que son cancer a été reconnu maladie professionnelle. Une première pour un exploitant agricole. C'était en 2006, par le tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS) d'Epinal après saisie de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) par Dominique Marchal.
Un jugement confirmé en appel à Nancy en mars 2013. Et qui demandait notamment à l'Etat d'indemniser l'agriculteur. Ce qui par ricochet aurait dû permettre à l'Etat de se retourner contre les fabricants de pesticides.

Mais cet arrêt a été annulé en 2015 par la cour de Cassation qui a renvoyé le dossier à Metz.

les protagonistes du dossiers se retrouvent donc cette fois devant la cour d'appel de Metz (Moselle). Où Dominique Marchal -et son épouse qui l'accompagne dans son combat- seront soutenus par l'association Phyto-victimes que l'exploitant agricole Lorrain a créé en 2010 avec d'autres agriculteurs touchés comme lui. Il en est aujourd'hui le vice-président.

Un marathon judiciaire

Un véritable "parcours du combattant" pour ce céréalier du Lunévillois depuis que sa maladie cancéreuse (un syndrome myéloprolifératif) a été diagnostiquée et qu'il a voulu faire reconnaître judiciairement la réalité des risques liés aux traitements phyto-sanitaires. Des traitements par pesticides réalisés pendant plus de vingt ans au sein du GAEC familial, sans aucune protection. Ignorant même qu'il devait se protéger de ces produits, qu'il présente comme ses "outils de travail" de l'époque...
A Epinal, il a pu faire prouver que sa maladie du sang était liée à du benzène contenu dans des produits utilisés à la ferme, sans qu'il en soit fait mention sur l'étiquette.

C'est ce même combat qu'il mène au sein de phyto-victimes. Faisant également de l'association un lieu de libération et de partage de la parole pour les malades et leurs proches.

"Cette démarche a fédéré toutes les souffrances, a redonné envie de se battre à tout le monde", explique Jean-Marie Desdions, agriculteur dans le Centre, atteint d'un myélome et en procès contre la firme agroalimentaire Monsanto.

Mais pour le Meurthe-et-Mosellan, la maladie s'aggrave. Aujourd'hui, Dominique Marchal passe un vendredi sur trois en chimiothérapie, accuse la fatigue, mais n'a pas encore totalement renoncé aux pesticides. Le bio ? Trop cher, trop compliqué pour son type d'exploitation selon lui. Il préfère rallonger la rotation des cultures, et faire de la luzerne, un peu de tournesol, plus reposants pour les sols: "Pour baisser le volume de pesticides".

Qui pour régler le préjudice ?

Le "prochain combat" avec son association sera financier : au titre de ses 30% d'invalidité reconnus, il touche 186 euros par mois. Pour un exploitant reconnu invalide à 100%, c'est 1.000 euros, maximum.

Alors beaucoup de collègues ne veulent pas faire reconnaître leurs maladies comme professionnelles. "Ils ont regardé, ils n'ont rien à y gagner", explique Dominique Marchal.
En attendant, jeudi, "on cherchera surtout à savoir qui peut indemniser un tel préjudice. Ce n'est pas une histoire d'argent, c'est une histoire de 'qui doit réparer'".

Quant aux fabricants, Dominique Marchal leur en veut "parce que malgré cette prise de conscience les choses ne vont pas plus vite. Pour eux ce qui compte, c'est le profit".

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