La Cour d’Appel de Paris donne raison aux associations de défense des animaux en considérant que le classement de la corrida au Patrimoine Culturel Immatériel de la France a été abrogé. La tauromachie avait été inscrite à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France en 2011.
C'était une première étape, visant à classer la tauromachie au patrimoine immatériel de l'Unesco. En avril 2011, la corrida avait été inscrite à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France, provoquant un tollé parmi les défenseurs des animaux notamment.
Le CRAC (comité radicalement anti-corrida) Europe et l'association Droits des Animaux avaient immédiatement attaqué cette inscription en justice, pour protester contre l'inscription d'une pratique que le Code pénal qualifie de "sévices graves et actes de cruauté envers des animaux".
En première instance le 3 avril 2013, le tribunal administratif de Paris donne tort aux deux plaignants, lesquels font appel.
Mais entre-temps, le Ministère de la Culture décide de supprimer toute mention de l'inscription sur ses sites officiels "en raison de l'émoi suscité par cette inscription".
L'inscription n'existant plus, l'action publique s'éteint. C'est en tout cas ce qu'a considéré le tribunal, qui a conclu le 1er juin 2015 à un non lieu à statuer : "La décision d'inscription de la corrida à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France doit être regardée comme ayant été abrogée".