Un Observatoire de l'état d'urgence se met en place à Toulouse

L'état d'urgence décrété par le gouvernement le 14 novembre est désormais mis sous surveillance à Toulouse à l'initiative de la Ligue des Droits de l'Homme. Dans le but de dénoncer les abus lors des perquisitions et des assignations à résidence.

  • Vincent Albinet
  • Publié le , mis à jour le
Photo d'illustration d'une perquisition © MaxPPP

© MaxPPP Photo d'illustration d'une perquisition

C'est une intiative conjointe de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SDF), du Syndicat de la magistrature (SM), mais aussi de la CGT, de Solidaires, de la FSU ainsi que de mouvements citoyens.

"Ce sont les remontées des dérapages commis par les autorités lors de certaines perquisitions ou de certaines assignations à résidence sous couvert de l'état d'urgence qui nous ont poussé à créer cet Observatoire",


explique Jean-François Mignard, militant toulousain et secrétaire général de la LDH nationale. Les assignations à résidence dans le cadre de la COP 21 de militants écologistes ont été l'élément déclencheur de la création de l'Observatoire de l'état d'urgence.

Cet Observatoire de l'état d'urgence , décrété par le gouvernement le lendemain des attentats de Paris du 13 novembre dernier, sera mis en place dès lundi à Toulouse. D'autres observatoires, agissant en réseau avec celui de Toulouse, devraient également fonctionner dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne et l'Ariège. Ils consisteront en la mise en place d'un numéro d'appel destiné à recueillir les témoignages des personnes estimant avoir été, dans le cadre de l'état d'urgence, victimes d'abus, d'atteintes à leurs droits ou de mesures attentatoires à leurs libertés. Des auditions seront alors menées par les Observatoires qui analyseront le contexte global et les cas particuliers repérés avant de publier un premier rapport d'ici un mois.

"Nous allons désormais surveiller les gens qui nous surveillent", 


résume Jean-François Mignard.

Par ailleurs, saisi par la LDH, le Conseil d'État a décidé vendredi d'interroger les Sages du Conseil Constitutionnel sur le rôle du juge, ou plutôt sur l'absence du juge, dans l'un des dispositifs les plus spectaculaires de l'état d'urgence: les perquisitions administratives.

La plus haute juridiction administrative estime que les quelque 3.000 opérations de ce type menées après les attentats du 13 novembre posent une "question sérieuse" au regard de article 66 de la Constitution, qui affirme que "l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle."

La loi sur l'état d'urgence de 1955, durcie après les attaques jihadistes de novembre, permet aux autorités administratives d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris au domicile, de jour comme de nuit, "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics".

Le texte ne mentionne qu'un magistrat, le procureur de la République, qui doit seulement être "informé".

Pour la Ligue des droits de l'homme (LDH),"il n'est pas impossible" que le Conseil constitutionnel, lequel a trois mois pour se prononcer, exige pour ces
perquisitions un "contrôle préalable du juge judiciaire". Un premier garde-fou, alors que François Hollande veut inscrire l'état d'urgence dans la Constitution.
EN VIDEO, LE REPORTAGE DE CHRISTINE RAVIER ET DE JEAN-LUC PIGNEUX :
L'état d'urgence rattrapé par les droits de l'Homme

Un Observatoire de l'état d'urgence en place depuis le lendemain des attentats d u 13 novembre à Paris est mis en place à l'initiative de la Ligue des Droits de l'Homme  -   - 


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