publicité

En visite à Calais, le ministre de la justice rappelle que la loi est la même pour tous

Le Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas a martelé qu'il n'y avait pas "deux lois dans ce pays, une pour Calais", une pour le reste du territoire, lors d'un déplacement au Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, où sont conduites de nombreuses procédures liées à la présence de migrants.

  • AFP
  • Publié le 14/03/2016 | 19:06
© Maxppp

© Maxppp

"Il n'y a pas deux lois dans ce pays, une loi pour Calais, une loi pour Quimper (dont il est député, ndlr). Il y a la loi, qui se résume en quelques mots : il n'y a pas d'impunité pour les auteurs d'infraction", a affirmé à des journalistes le ministre de la Justice devant le tribunal, qu'il venait de visiter.

"Toute pression sur les magistrats est inutile", a-t-il prévenu en référence aux déclarations polémiques qui ont entouré certaines décisions, qu'elles soient des condamnations ou des relaxes.

Pressions

De nombreux procès liés à la thématique migratoire à Calais ont eu lieu au cours des dernières semaines au tribunal de Boulogne-sur-Mer. Lundi,
trois personnes comparaissaient pour "rébellion" après un nouveau rassemblement non déclaré d'extrême droite, en l'occurrence celui de 80 militants du groupuscule Génération identitaire, samedi.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait après cet incident "réaffirmé la détermination du gouvernement à ne pas laisser quelques extrémistes instrumentaliser la question migratoire à Calais".

Procédures

"Quand les procédures sont construites, quand les charges sont étayées, quand les preuves sont avérées, alors les sanctions sont prononcées ici comme ailleurs", a assuré Jean-Jacques Urvoas, qui s'est entretenu dans l'après-midi avec des magistrats et une délégation d'avocats boulonnais.

Manque de postes au tribunal de Boulogne

Le 2 mars, deux militants opposés au démantèlement de la "Jungle" avaient été relaxés du chef d'incendie volontaire, les juges de Boulogne-sur-Mer estimant ne pas disposer de preuves suffisantes. "J'ai rencontré des magistrats qui ont besoin de sérénité pour travailler. Quand on décide d'une culpabilité et d'une sanction, ça ne se fait pas sur l'opinion de tel ou tel mais sur des faits", a insisté Jean-Jacques Urvoas.

"Le tribunal de Boulogne manquait de postes et était sous-équipé, mais en septembre ils auront des conditions supportables pour travailler. Je ne dis pas "acceptables", mais c'est parce que nous progressons que je peux être optimiste", a-t-il souligné. Le ministre a également été reçu à l'Hôtel de Ville par le député-maire Frédéric Cuvillier (PS) et à la sous-préfecture.
les + lus
les + partagés