La justice belge rejette toutes les poursuites visant l'Eglise belge de scientologie

La justice belge a rejeté vendredi toutes les poursuites visant l'Eglise belge de scientologie, à l'issue d'un procès inédit mené après 18 ans d'enquêtes.

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L'Eglise de Scientologie à Bruxelles. © EMMANUEL DUNAND / AFP

© EMMANUEL DUNAND / AFP L'Eglise de Scientologie à Bruxelles.

L'ensemble des charges visant la branche belge de l'Eglise de scientologie et 11 de ses membres ont été déclarées vendredi "irrecevables" par le tribunal correctionnel de Bruxelles.Deux associations - la branche belge de l'Eglise de scientologie et le Bureau européen pour les droits de l'homme, une émanation à Bruxelles du siège américain de l'Eglise de scientologie - ainsi que onze de leurs membres et (anciens) dirigeants étaient poursuivis pour avoir constitué une "organisation criminelle" et pour des faits de "fraude", de "pratique illégale de la médecine", de "violation de la vie privée" et d'"extorsion".

L'Eglise de scientologie, considérée comme une secte dans plusieurs pays mais reconnue comme religion aux Etats-Unis, où elle a été créée, risquait l'interdiction pure et simple en Belgique en cas de condamnation, comme l'avait réclamé le procureur. "Le tribunal doit juger les faits pour lesquels il est saisi, mais si les prévenus ont été poursuivis, c'est d'abord parce qu'ils sont des adeptes de la scientologie", a indiqué dans son jugement le président du tribunal, Yves Régimont. "Cet a priori est de nature à obliger les prévenus à défendre d'abord la doctrine à laquelle ils ont adhéré (...), ils ont la plupart du temps été présumés coupables", ce qui ne leur a pas permis d'avoir un procès équitable, a-t-il expliqué, avant de déclarer "irrecevables" l'ensemble des poursuites.

Fiasco judiciaire

Le président a fustigé des conclusions du parquet "lacunaires", n'apportant pas la preuve que des infractions avaient été commises. Ce procès est le fruit de deux enquêtes. La première en Belgique concernant l'Eglise de scientologie avait été ouverte en 1997 sur la base de plaintes d'anciens adeptes, dont une femme qui s'était tournée vers la justice après avoir cherché en vain à récupérer une partie de l'argent qu'elle avait versé. Au cours de perquisitions effectuées en 1999, les enquêteurs avaient saisi des dossiers reprenant des données personnelles de membres, dont des descriptions psychologiques et des informations relatives à l'état de santé des adeptes.

Une seconde enquête avait été ouverte, cette fois à la suite d'une plainte en 2008 de l'Office bruxellois pour l'Emploi (Actiris), qui accusait les scientologues d'avoir publié de fausses offres d'emploi dans le but de recruter de nouveaux adeptes.
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