Tout ce qui change au 1er janvier

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Smic, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, prélèvement d'organes, infractions routières, pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes ou encore prix du timbre... Beaucoup de choses changent au 1er janvier. Tour d'horizon...

Par David Frotté

Smic

Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016), soit une augmentation de 0,93 %.

Sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale s'élève à 3 269 euros mensuellement (contre 3 218 euros l'année 2016), une revalorisation de 1,6 % par rapport au plafond 2016.

Tiers payant

Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux assurés atteints d'une affection de longue durée ainsi qu'aux femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité.
Application à tous les assurés à partir du 30 novembre 2017.

Divorce

Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne vont plus passer nécessairement devant le juge. Cette réforme fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 50).

Congé de proche aidant

À partir du 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant, qui se substitut au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.
Le bénéfice du congé de proche aidant est ouvert pour s'occuper d'une personne handicapée ou en perte d'autonomie avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables sans qu'ils soient liés par un lien de parenté. Le congé peut également être demandé en cas de cessation de l'hébergement en établissement de la personne aidée.

Loi Travail

Les décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos, aux congés payés et aux congés exceptionnels entrent en vigueur.
Deux nouveaux congés exceptionnels présentent des modifications : le congé de participation aux instances d'emploi et de formation ou à un jury d'examen (notification du refus de l'employeur par tout moyen permettant de la dater), et le congé pour la création ou la reprise d'entreprise.

Prélèvement d'organes

À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la législation sur le consentement présumé au don d'organe et le refus de prélèvement évolue.
Si vous êtes contre, il faut le signaler !

Copropriétés

Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d'éventuelles procédures : le registre national d'immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 devient obligatoire pour un certain nombre de copropriétés.

Isolation thermique des bâtiments

Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. Les travaux d'isolation thermique sont désormais obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.

Infractions routières

Les employeurs sont tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l'identité et l'adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d'un véhicule de l'entreprise.

Pièces détachées des véhicules

Les professionnels de l'automobile sont dans l'obligation de proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l'accepter ou la refuser.

Vitre teintées

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune modification de leurs couleurs.
Seules quelques dérogations existent.

Paquets de cigarettes

Les emballages non conformes aux paquets neutres sont totalement interdits à la vente à partir du 1er janvier 2017.

Prix du timbre

Le prix des timbres va augmenter (+ 6,3 % pour une lettre prioritaire, + 4,3 % pour une lettre verte et + 3,5 % pour une lettre recommandée), soit par exemple 0,85 € pour une lettre prioritaire (au lieu de 0,8 €). 

Et puis le 15 janvier...

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie. Depuis début 2013, un mineur pouvait voyager seul dans l'Union européenne avec un titre d'identité en cours de validité.


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