Explosion d'une roquette près de Caen : l'Etat condamné à payer 366 000 euros

Le 4 octobre 2007, une roquette servant d'élément de décoration a explosé accidentellement dans un bureau du 18e régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon. Quatre militaires ont été grièvement blessés. / © France 3 Normandie
Le 4 octobre 2007, une roquette servant d'élément de décoration a explosé accidentellement dans un bureau du 18e régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon. Quatre militaires ont été grièvement blessés. / © France 3 Normandie

Vendredi 3 novembre, le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à payer 365 726 euros à deux officiers grièvement blessés dans l'explosion accidentelle d'une roquette en 2007 ainsi qu'à l'épouse de l'un d'eux. L'engin explosif servait d'élément de décoration.  

Par Emilien David avec AFP

Le 4 octobre 2007, un sous-officier heurte une table bancale dans un bureau du 18e régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon près de Caen. La maladresse fait chuter une roquette anti-char servant d'élément de décoration et de presse papier depuis deux ans. Une roquette que tout le monde pensait inoffensive. A tort. Ce jour-là, la charge explosive "se réveille". L'explosion blesse grièvement quatre militaires.  


L'Etat reconnu responsable


Jusqu'à présent, seul le propriétaire de la roquette avait été condamné. En 2013, il avait écopé de 3 ans de prison avec sursis pour "détention d'arme sans autorisation" et "blessures involontaires", avant de voir sa peine réduite en appel à 8 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire.

Ce vendredi 3 novembre, l'Etat a été à son tour condamné. Selon le tribunal administratif de Caen, il est coupable de ne pas avoir détecté qu'un engin explosif et dangereux était dans les locaux du régiment. "L'absence de vérification quant à la neutralisation de cette arme pourtant accessible entre les mois de janvier 2005 et octobre 2007 constitue une faute de la part des services de l'armée" qui "engage la responsabilité de l'Etat" et ouvre "droit à réparation de son préjudice" a conclu le tribunal administratif dans les trois jugements datant de vendredi et envoyés ce lundi à la presse. L'Etat doit maintenant verser 233 035 euros à un sous-officier grièvement blessé à la jambe. Il avait été hospitalisé six mois et son incapacité permanente a été estimée à 52%. Sa conjointe percevra 9 000 euros.
L'Etat devra également verser 123 691 euros à un autre sous-officier désormais dépendant d'une prothèse auditive. Celui-ci ne peut plus se rendre au cinéma ou à des concerts et est gêné pour communiquer dans des ambiances bruyantes. Son taux d'incapacité permanente a été évalué à 55%. Ces indémnisations étaient très attendues par les victimes.
Le 18ème régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon a été dissous en mai 2010.


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