Baie du Mont Saint-Michel : la justice ordonne la destruction d'une bergerie jugée illégale

La bâtiment d'une superficie de 1000 m² devra être détruit dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement / © France 3 Normandie
La bâtiment d'une superficie de 1000 m² devra être détruit dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement / © France 3 Normandie

Dans un jugement en date du 1er juin, le tribunal de grande instance de Coutances condamne un éleveur à démolir son bâtiment construit sans autorisation dans un espace remarquable protégé par la loi littoral. L'éleveur espère encore pouvoir sauver son troupeau d'agneaux de prés-salés.

Par Pierre-Marie Puaud

Certes, le bâtiment en bois est parfaitement intégré à l'environnement. Construit à l'abri d'une dune sur la commune de Genêts, il est même invisible depuis les grèves. Certes, l'éleveur est une figure locale : François Cerbonney n'est pas vraiment un adepte de l'agriculture industrielle; sa bergerie dite "des va-nu-pieds" abrite des ovins d'une race locale menacée de disparition qui entretiennent 300 hectares d'herbus, contribuant ainsi à l'équilibre fragile de la baie. Certes, il était soutenu par des élus de tous bord, par la commune, par ses voisins, par une bonne partie du monde agricole. Rien n'y a fait, la justice a tranché : la bergerie doit être démolie, aux frais de l'éleveur.

© France 3 Normandie
© France 3 Normandie


Depuis huit ans, François Cerbonney a plaidé sa bonne foi, expliquant qu'il lui faut être installé à proximité immédiate des herbus pour répondre au cahier des charges de l'Appellation d'Origine Protégée : "Pour faire du pré-salé AOP, la bergerie doit être dans l'aire géographique, près du rivage, pour sortir les agneaux de bonne heure sur l'herbus, pour qu'ils aient leurs 70 jours de pâturage avant d'être commercialisés". Mais les jugements du tribunal administratif de Caen, de la cour administrative d'appel de Nantes et du conseil d'état sont tous allés dans le même sens : la bergerie enfreint les dispositions de la loi littoral et doit être détruite.

Reportage de Jean-Baptiste Pattier et Joël Hamard



L'éleveur veut se battre "jusqu'au bout". Manche-Nature aussi...


Le jugement pononcé le 1er juin par le tribunal de grande instance de Coutances est catégorique. Et le rappel des faits reprochés qui figure en préambule est imparable. L'éleveur avait d'abord sollicité un permis de construire en 2004, sans succès. "En dépit de cette décision, François Cerbonney a édifié sans autorisation d'urbanisme huit tunnel bâchés servant de bergerie pour 40 moutons" écrivent les juges. L'affaire en était restée là, l'éleveur s'étant engagé à tout démonter. Mais en 2009, François Cerbonney "a édifié sans permis de construire" la bergerie de "980 m² au sol", enfreignant le Plan d'Occupation des Sols et la loi littoral. "En dépit des ces infractions" souligne le tribunal, "le maire de Genêts a délivré postérieurement à la construction un permis de construire pour régulariser les travaux". "Il a cru se servir des politiques pour obtenir un passe-droit. C'est intolérable" estime Yves Grall, le président de l'association Manche-Nature qui a porté l'afaire devant la justice.

"Je vais me battre jusqu'au bout pour défendre mon troupeau" dit aujourd'hui François Cerbonney. Il peut encore faire appel du jugement qui lui ordonne de démolir (il aura un délai de deux mois dès que la décsion du tribunal lui aura été officiellement notifié). Depuis, la commune de Genêts a fait modifier le Plan Local d'Urbanisme. La zone où se situe la bergerie a été déclassée, de sorte que les constructions n'y sont plus tout à fait proscrites. "Choisir une petite parcelle dans toute une zone naturelle d'un espace remarquable, c'est inaceptable" commente aujourd'hui le président de l'asociation Manche-Nature. "C'est la dernière tentative des politiques pour essayer de faire régulariser cette bergerie. Nous attaquerons le PLU qui est illégal."

Sur le même sujet

Exercice attentat : interview de J. Ayache, UNSA-Education 76

Près de chez vous

Les + Lus