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Granville : le scrutin municipal prévu les 26 mars et 2 avril annulé

Des bulletins de votes lors des élections (illustration) / © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Des bulletins de votes lors des élections (illustration) / © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

Le "feuilleton des municipales" continue à Granville. Le préfet vient de retirer son arrêté qui convoquait le scrutin initialement prévu les 26 mars et 2 avril.

Par L.A

La décision du tribunal administratif (du 7 février 2017) constatant la démission d'un conseiller municipal fait l'objet d'un appel. Le préfet de la Manche l'explique dans un communiqué adressé à la presse : "Cette procédure empêche toute nouvelle élection dans l’attente de la décision du Conseil d’État en application de l’article L.250 du code électoral qui prévoit que les conseillers municipaux restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations. C’est la raison pour laquelle j’ai, dès aujourd’hui, retiré mon arrêté du 16 février, convoquant les électeurs de Granville les 26 mars et 2 avril prochains pour un scrutin municipal."

Pour quelle raison ce scrutin municipal (annulé) était-il prévu ?

Après une série de démissions en cascade de conseillers municipaux à Granvillle en janvier, la préfecture de la Manche avait décidé l'organisation de nouvelles élections les dimanches 26 mars et 2 avril. La décision du tribunal administratif de Caen du 9 février entérinant la démission d'une conseillère municipale rendait inéluctable la tenue de nouvelles élections. Ils ne sont plus que 22 élus à siéger au lieu des 23 réglementaires. La, loi est formelle : il fallait convoquer les électeurs. Mais l'appel est suspensif. Il faudra donc attendre la nouvelle décision de Justice avant de procéder à un éventuel scrutin.


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