Port d'armes : une nouvelle réglementation à partir d'aujourd'hui

© flickr/cc
© flickr/cc

A partir du 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur. Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels de nombreux aquitains. Objectif principal : renforcer la sécurité des citoyens

Par MPDA

Du nouveau pour les chasseurs. A compter du 6 septembre, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur. Cette réforme a fait l'objet de nombreuses concertations avec les usagers et les associations, dont le comité Guillaume Tell. Objectif de cette réforme: simplifier les procédures administratives et renforcer la sécurité. La loi prévoit l'instauration d'un guichet unique pour les démarches administratives: la préfecture ou la sous-préfecture. Plus besoin de se déplacer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Autre nouveauté: la modification de la classification des armes fondée sur leur dangerosité. Jusqu'à présent déclinées en 8 catégories, les armes seront réparties dans 4 catégories.
 
Les sanctions pénales seront renforcées pour mieux réprimer le trafic illégal d'armes. Cette réforme prévoit aussi d'interdire l'accès aux armes aux personnes qui ont été condamnées en raison d'un comportement violent. Cette réforme est la transposition d'une directive européènne.

Sur le même sujet

Au Palio, le derby entre le BBD et CSP a tourné logiquement à l'avance des Limougeauds

Près de chez vous

Les + Lus