Lutte contre les fraudes en Corrèze : bilan de l'année 2016

Au cours de l'année 2016, le préjudice des fraudes constatées rien que pour la Caisse d'Allocations Familiales s'élève à 790 107 euros.  / © MaxPPP - Sebastien JARRY
Au cours de l'année 2016, le préjudice des fraudes constatées rien que pour la Caisse d'Allocations Familiales s'élève à 790 107 euros. / © MaxPPP - Sebastien JARRY

Près de 300 actions ont été menées pour lutter contre le travail illégal. Concernant la fraude aux prestations sociales, 2,3 millions d'euros de préjudice ont été détectés au cours de l'année 2016. 

Par Alexandra Filliot

Le Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) de la Corrèze a rendu son rapport le vendredi 17 février 2017. Composé de services de l'État et d'organismes locaux de prestations sociales, ce comité s'attache à repérer les phénomènes de fraude répartis dans trois catégories principales : le travail illégal, la fraude aux prestations sociales et les contrôles fiscaux.

Lutte contre le travail illégal 


En 2016, 294 actions ont été menées par ce comité départemental anti-fraude de la Corrèze dont 234 contrôles collectifs. 60 de ces contrôles ont donné lieu à des procédures pénales.

Les contrôles ont principalement visé les fraudes au détachement de salariés étrangers et à la sous-traitance en cascade dans les hôtels, cafés et restaurants, les chantiers BTP et forestiers, les transports routiers et sanitaires, les vergers, les campings et les spectacles vivants.

Fraude aux prestations sociales


Plus de 2,3 millions d'euros de préjudice ont été détectés en 2016 pour les organismes mentionnés ci-dessous. Dans le détail : 


➢ Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : 183 dossiers ont été établis pour un préjudice estimé à 349 812 € (et 29 104 € de préjudice évité).

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (prestations sociales et RSA) : 112 dossiers ont été établis pour 401 indus, pour un préjudice estimé à 790 107 €.

Pôle Emploi : 45 procédures ont été établies pour un préjudice estimé à 352 913 € (et 42 583 € de préjudice évité).

URSSAF : 289 contrôles ont été effectués donnant lieu à un montant total de régularisations de 660 125 € .

RSI (Régime Social des Indépendants) : 6 dossiers ont été établis (données de novembre 2016) relatifs à la lutte contre le travail illégal, pour un préjudice estimé à 59 548 €.

➢ MSA (sécurité sociale agricole): 6 dossiers (données de novembre 2016) ayant permis de détecter une fraude estimée à 64 003 € (fraude et travail illégal).

CARSAT : deux procédures pour fraude à l’allocation supplémentaire du fond national de solidarité et retraite personnelle ont été établies pour une préjudice constaté de 25.445,29 €, et un préjudice recouvrable de 15 501,43 €.

Contrôles fiscaux 

64 contrôles fiscaux externes ont été réalisés par la Direction Départementale des Finances Publiques, donnant lieu à des rappels de plus de 3,4 millions d’euros en droits (principalement en TVA).


 

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