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Fin de la “trêve hivernale” vendredi et retour des expulsions locatives

Manifestation du DAL (Droit au Logement) à Paris le 19 mars (Illustration). / © CHRISTOPHE SIMON / AFP
Manifestation du DAL (Droit au Logement) à Paris le 19 mars (Illustration). / © CHRISTOPHE SIMON / AFP

La trêve hivernale touche à sa fin vendredi soir (du 1er novembre au 31 mars): après cinq mois d'interruption, la menace d'expulsion revient pour des milliers de familles. 

Par CB et AFP

Pendant cette "trêve",  un locataire ne peut être expulsé de son logement, à quelques exceptions près :
  • s'il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille
  • et si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril.
Des procédures peuvent toutefois être lancées pendant cette période.

Près de 127 000 expulsions

En 2016, 126 expulsions locatives ont été éxécutées en 2016 en Gironde. En 2015, ce sont 68.775 procédures judiciaires qui ont été intentées en vue d'une expulsion locative et environ 127.000 ont abouti à une décision d'expulsion, selon le dernier bilan annuel de la fondation Abbé Pierre.

Les expulsions locatives avec le concours de la force publique -dernière étape, si aucune solution n'est trouvée- ont bondi de 24% en 2015, pour arriver à près de 14.400 expulsions.

Sans attendre d'être délogés par les forces de l'ordre, d'autres auront quitté leurs logements d'eux mêmes ou sous la pression de leur propriétaire.

"S'ils sont expulsés par la force publique c'est qu'ils n'ont pas d'autre solution, de familles ou d'amis qui peuvent les reloger", souligne Jean-Baptiste Eyraud, de Droit au Logement (Dal).

L'augmentation des loyers, la spéculation immobilière, ajoutées aux difficultés personnelles que peuvent rencontrer les locataires (divorce, chômage,...) tout cela concourt à maintenir un nombre élevé d'expulsions, le plus souvent provoquées par des situations d'impayés, selon les associations.

Entre 1984 et 2013, le taux d'effort des locataires (part des revenus consacré au loyer et charges) a été multiplié par deux, souligne le Dal.
Les associations exigent qu'aucune expulsion ne se produise sans solution de relogement, et insistent sur la nécessité de construire massivement des logements, en particulier des logements sociaux accessibles aux petits revenus.
Dans le passé, certaines villes s'étaient engagées en prenant des arrêtés anti-expulsions, cassés par les tribunaux administratifs.

À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé la publication d'une circulaire sur les dispositifs de prévention des expulsions locatives, adressée aux préfets. Un texte qui "doit permettre d'amplifier la coordination des acteurs concernés pour inverser la tendance et limiter au maximum le recours à l'expulsion", selon le ministère.


Fermeture des hébergements

Outre la reprise des expulsions, la fin du mois de mars marque aussi la fermeture de places d'hébergement spécialement ouvertes pendant les mois d'hiver, une perspective qui inquiète le monde associatif.

La ministre a annoncé mi-mars la création de 5.000 places supplémentaires portant à plus de 125.000 nombre de places d'hébergement à la sortie de l'hiver. 
Samedi après-midi, une manifestation est organisée à Paris contre les expulsions et plus largement pour "nos droits contre leurs privilèges", à l'appel d'un collectif éponyme.

Mais dès jeudi, des familles menacées d'expulsion comptent camper place de la République à Paris pour alerter l'opinion. Mouna y participera, en espérant ne pas finir "comme ça, dans la rue".

La fondation Abbé Pierre dispose d'un numero « ALLÔ PREVENTION EXPULSION »
0 810 001 505, une plate forme téléphonique pour essayer de règler les problème de logement et d'impayés avant l'expulsion. (Bilan 2015).
Si les expulsions concernent le plus souvent la région Ile de France, PACA, Rhone-Alpes, 1% concernaient  (en 2015 le Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, et Midi-Pyrénées notamment.

A Bordeaux

D'après le collectif Nos droits contre leurs privilèges - Bordeaux : 

le problème des sans logis ou des mal-logés ne connait pas de saison et c’est tout le long de l’année que le 115 débordé ne répond plus à ses obligations légales. Près de 3500 personnes à Bordeaux se trouvent sans abri, la journée comme la nuit. Et quand il héberge certaines personnes ce n’est que pour quelques nuits. Pratique contraire à la loi !


Un rassemblement est prévu Samedi 1er avril à 15 h (Place de la Victoire à BOrdeaux) à l'appel du collectif « Nos droits contre leurs privilèges - Bordeaux » (DAL 33 Gironde, Ac Gironde, ASTI de Bordeaux, RESF 33, On vaut mieux que ça, Bordeaux Bastide, Collectif pour l’Egalité des Droits, CIP Gironde, Planning Familial, Asso Les Ami.e.s du Sherby, Soutien à l Alouette, Nuit Debout Bordeaux, L'Orchestre Poétique d'Avant guerre - O.P.A , collectif Contre Les Abus Policiers (C.L.A.P 33) et des Citoyen-ne-s), dans une action unitaire avec la CNL et la Ligue des Droits de l'Homme Bordeaux-Gironde 

Ils demandent :
- l’arrêt des expulsions et/ou le relogement pour tous,
- l’accompagnement social pour bloquer la spirale des impayés et de l’endettement,
- la baisse des loyers et des charges,
- l’annulation des démolitions des logements H.L.M et le déplacement des populations qu’elle entraine,
- l’arrêt des expulsions des occupations des logements vacants et des violences policières qui les accompagnent,
- la réquisition immédiate des bâtiments publics pour l’hébergement de toutes et tous.
Une pétition sera à signer sur place Samedi 1er Avril

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