Un nouveau procès pour l'ancienne institutrice de Feytiat

© Cour d'Appel de Limoges 2016
© Cour d'Appel de Limoges 2016

D'abord relaxée en première instance, l'ancienne institutrice de l'école maternelle de Feytiat avait été condamnée par la Cour d'Appel de Limoges pour violences aggravées sur 22 enfants de 3 ans. La Cour de Cassation confirme cet arrêt sauf à l'égard de 2 des enfants. Il y aura un nouveau procès

Par Isabelle Rio

Condamnée en appel le 27 mai 2016 à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer pour violences aggravées, l'ancienne institutrice de l'école maternelle de Feytiat s'était pourvue en cassation.

La Cour de Cassation à Paris vient de rendre son arrêt. Si elle maintient les dispositions de l'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du chef de violences physiques ou morales sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité sur de jeunes enfants de maternelle, elle casse et annule l'arrêt à l'égard de 2 de ces enfants âgés de trois à quatre ans, dont elle avait la charge.

La Cour de Cassation relève en effet que la décision de condamnation, en ce qui concerne ces deux enfants, n'est pas suffisamment justifiée, les deux enfants n'ayant pas été directement victimes de l'ancienne institutrice, mais uniquement témoins d'actes de violences sur leurs camarades.

Un nouveau procès aura lieu devant la Cour d'Appel de Poitiers.


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