Magistrats et avocats redoutent la suppression de la moitié des Cours d'appel dont celle de Pau

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La réforme de la carte judiciaire, qui doit être présentée vendredi par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, prévoit de réorganiser le réseau des Cours d'appel. Sur les 30 Cours de la métropole, une dizaine pourrait disparaître dont celles de Pau et d'Agen. 

Par C.A. avec AFP

Le gouvernement va t-il s'appuyer sur les recommandations de la Cour des comptes publiées en 2015 ?

Elle préconisait que "les ressorts de Cour d'appel coïncident avec le périmètre d'une région". Or il y a aujourd'hui trente Cours d'appel en France métropolitaine, pour douze régions. 

D'où l'inquiétude des avocats et magistrats avant les annonces de la ministre de la justice. Nicole Belloubet doit dévoiler vendredi ses cinq "chantiers de la justice".

Ils concernent la transformation numérique, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale, l'efficacité des peine, la transformation de la procédure civile et... l'organisation judiciaire. 

"Aucune décision n'est prise pour aucun tribunal" a tenu à préciser le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, mercredi, après la mobilisation d'une partie du monde judiciaire.

"Il y a un chantier qui s'ouvre sur l'organisation judiciaire" visant à "garantir l'efficacité et la proximité de la justice", a-t-il affirmé, ajoutant que "la proximité n'est pas forcément la même pour un juge aux affaires familiales et un juge pénal. Nous voulons avoir une approche pragmatique sur ces réalités, la notion de proximité est différente en fonction des spécialités".

Les bâtonniers de France redoutent cependant la suppression d'une dizaine de Cours d'appel en métropole, soit près d'une sur deux.

Selon Yves Mahiu. le président de la conférence des bâtonniers, "il n'y aura à l'avenir, sauf exception, qu'une cour d'appel par région en métropole, ce qui signifie qu'une dizaine sont menacées", et par exemple celle de Metz, où les avocats se sont mis en grève.

En Nouvelle-Aquitaine ce sont les sites de Pau, Agen, Limoges et Poitiers qui pourraient être concernés. Ils pourraient être amputés d'une partie importante de leurs contentieux au profit de la Cour de Bordeaux, "déjà surchargée" dénonce Antoine Paulian, le bâtonnier de Pau.

Il était l'invité du 12/13 en Aquitaine : 
Réforme de la carte judiciaire : la Cour d'appel de Pau menacée

 

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