Procédure de prepack cession pour la Pataterie

Le restaurant La Pataterie est basé en zone industrielle nord de Limoges / © France 3 Limousin
Le restaurant La Pataterie est basé en zone industrielle nord de Limoges / © France 3 Limousin

Le groupe dont le siège est à Limoges vient de se voir autorisé par la tribunal de commerce à mettre en œuvre une procédure de prepack cession. Une étape préalable à un plan de cession des actifs du groupe.

Par Marine Guigné

L'enseigne "La Pataterie" a vu le jour à Brive-la-Gaillarde en 1996 mais le siège est désormais basé à Limoges. L'an dernier, son chiffre d’affaires a atteint 141,9 millions d’euros. Avec 160 restaurants franchisés dans toute la France en 2017, le groupe qui en comptait 220 en 2015 vient de se voir autorisé par la tribunal de commerce de Limoges la mise en œuvre une procédure de prepack cession. En clair, le tribunal de commerce de Limoges a donné son feu vert hier, 18 octobre 2017, à la mise en oeuvre de la préparation de la cession de tout ou partie de ses actifs, dans le cadre d’une procédure amiable et confidentielle. 


La confidentialité, c'est l'avantage de ce dispositif appelé "prepack cession". Ce dernier a été introduit dans le Code de commerce par l’Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 sur la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, entrée en vigueur le 1er juillet 2014.


Le prepack cession quèsaco ? 


C'est un processus rapide qui permet de diminuer au maximum le temps de mise en œuvre du plan de cession qui aura été préparé préalablement en phase amiable. Alors que traditionnellement, il est préparé dans le cadre du lancement d’un appel d’offres pendant la procédure collective. En termes de coûts, il présente l'intérêt de réduire les frais relatifs à la période d’observation. Il permet aussi d’obtenir un prix de cession plus intéressant en évitant la dévalorisation des actifs. 

Une nouvelle étape après le travail de restructuration opéré l'an dernier


Pour le groupe " La Pataterie" présent dans 88 % des départements français, qui emploie près de 2 300 salariés en France, cette procédure est une étape préalable à une cession rapide des actifs de l'entreprise. Après un plan de relance l'an dernier, il s'agit pour elle "d'asseoir la pérennité de la marque et de recentrer son activité". Prochainement, le tribunal de commerce se penchera sur les offres en présence. 

Sur le même sujet

Les gestes qui sauvent au collège

Près de chez vous

Les + Lus