Poitiers : les ex-salariés obtiennent la confirmation de la condamnation de SFR en appel

Les ex-SFR en appel à Poitiers
Reportage de Clément Massé, Stéphane Bourin et Carine Grivet

252 ex-salariés de SFR sont en conflit avec leur ancien employeur depuis 2007 à la suite d'une externalisation décidée par l'opérateur téléphonique à la société Aquitel, en 2007. Ce matin, SFR a été condamné en appel par la Chambre sociale de la Cour d'appel de Poitiers.

Par Christine Hinckel

La chambre sociale de la Cour d'appel de Poitiers a indiqué que SFR n'avait pas respecté l'accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en externalisant son activité, huit mois après avoir conclu cet accord avec les salariés.


5 000 euros de dommages et intérêts obtenus en mars 2015

Les 252 ex salariés du site SFR du Futuroscope ont donc fait reconnaître le préjudice qu'ils avaient subi après la vente intervenue en 2007 au profit d'Aquitel.  Les salariés estiment qu'ils ont alors perdu de nombreux avantages et qu'un accord interdisant tout licenciement pendant trois ans n'a pas été respecté. Ils contestaient également les licenciements intervenus en 2007 et 2008. Ils avaient déjà fait reconnaître ce préjudice en mars 2015 par le conseil des Prud'hommes de Poitiers. SFR avait alors été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à chaque ex-salarié. Ils s'étaient pourvus en appel en mai dernier pour obtenir une somme plus importante en réclamant un montant de 15 à 20.000 euros.


Le préjudice confirmé par la Cour d'appel

La cour d'appel de Poitiers a confirmé ce matin la victoire des ex-salariés sur le fond du dossier. Elle a estimé "qu'en décidant de transférer la totalité des emplois du site de Poitiers à la société Aquitel, huit mois après voir conclu l'accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), le groupe SFR a méconnu les dispositions de cet accord (...) Il en résulte pour le salarié un préjudice caractérisé par la perte de chance d'avoir conservé un emploi qu'il convient d'indemniser par des dommages et intérêts." Le montant des dommages et intérêts accordés à chacun des ex-salariés sera connu ultérieurement.
D'autres procédures similaires sont engagées en France notamment à Toulouse et Lyon, concernant au total près de 1.500 salariés d'ex-centres d'appel SFR, transférés en 2006 et 2007 à des sous-traitants.


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