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Des agriculteurs en grève de la faim à Paris obtiennent une exception agricole à la loi contrefaçon

L'occupation des locaux du Groupement National Interprofessionnel des semences / © Confédération paysanne
L'occupation des locaux du Groupement National Interprofessionnel des semences / © Confédération paysanne

Des agriculteurs ayant l'intention d'entamer une grève de la faim, ont occupé mardi soir le siège du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) à Paris. Ils ont stoppé leur mouvement après avoir obtenu la promesse d'une exception agricole dans la loi contrefaçon.

Par VA.

Une cinquantaine de manifestants, dont 12 avaient l'intention d'entamer une grève de la faim, ont investi mardi soir les locaux parisiens du GNIS. Parmi les grévistes de la faim annoncés figuraient l'éleveur aveyronais Laurent Reversat, le producteur de lait tarn-et-garonnais Josian Palach ainsi que l'éleveur ariégeois David Huez, tous trois membres de la Confédération paysanne. Ils réclamaient que la loi contrefaçon ne s'applique pas aux productions des agriculteurs. Vers 23 heures, à la suite d'un rendez-vous au ministère de l'Agriculture, les manifestants ont stoppé leur mouvement. "Nous avons obtenu l'engagement du ministère qu'il retire les semences de ferme de la loi sur les contrefaçons", a expliqué Laurent Reversat. "Donc, si nous semons notre propre récolte, nous ne pouvons pas être considérés comme contrefacteurs".
Les manifestants étaient entrés en force dans les locaux du GNIS mardi soir, sans faire de dégâts, et s'étaient installés dans une salle de réunion de l'immeuble en attendant un rendez-vous avec le ministère de l'Agriculture qui semble avoir débloqué la situation. 
Les députés examineront le 4 février un texte voté par le Sénat en novembre qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi prévoit notamment le renforcement des dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçon. "Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie, voire destruction, de leurs récoltes", dénonçait la Confédération paysanne, qui est aujourd'hui rassurée. "Le gouvernement a fait une déclaration claire, indique le syndicat dans un communiqué, il présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les Contrefaçons ».
"Une victoire des paysans face à l'agro-industrie"
"Cette victoire est celle des paysans face à l'agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l'alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenu", ajoute la Confédération paysanne. "Nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les députés afin qu'elle soit effectivement confirmée dans le texte de la loi."
De son côté, le cabinet du ministre de l'Agriculture indique que le sujet semences sera "retiré par amendement gouvernemental de la proposition de loi" sur la contrefaçon et "continuera à être discuté dans le cadre de la loi d'avenir" de l'agriculture, qui abordait déjà ce thème.

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