Un Albigeois jugé en Grèce pour avoir aidé sa famille syrienne à rejoindre la France

Février 2016 : Stéphan et Mouzayan Pélissier entourent Seïf, Anas, Mayada et Wafaa Alkhatib :
le père, le frère, la soeur et la mère de Mouzayan. / © France 3 Occitanie - Christophe Chassaigne
Février 2016 : Stéphan et Mouzayan Pélissier entourent Seïf, Anas, Mayada et Wafaa Alkhatib : le père, le frère, la soeur et la mère de Mouzayan. / © France 3 Occitanie - Christophe Chassaigne

Stéphan Pélissier est convoqué par la justice grecque pour être allé récupérer près d'Athènes sa belle famille qui fuyait les combats en Syrie. Le 9 novembre prochain, ce juriste albigeois sera jugé à Patras en tant que "passeur".

Par Christophe Chassaigne - France 3 Occitanie


En février 2016, les difficultés de la famille Alkhatib faisaient les gros titres des médias nationaux et généraient un élan national de solidarité. Réfugiés à Albi, ces syriens amoureux de la culture française, eux dont les filles (juriste et médecin) vivent et travaillent en France, risquaient une expulsion vers la Hongrie. La pression médiatique et l'indignation des associations aidant, le ministère de l'Intérieur français a abandonné son projet d'expulsion. Après bien des démélées administratives, les Alkhatib ont finalement obtenu le statut de réfugiés mais aujourd'hui c'est... leur gendre qui risque d'aller en prison !

Le reportage de France 3 Tarn :


Pris pour un "passeur"

Retour sur les évènements d'août 2015. Alors que le territoire de Daesh s'étend et que les jihadistes progressent vers Damas, Stéphan Pelissier laisse à Albi Mouzayan, enceinte de 7 mois, et part en voiture chercher sa belle famille : Seïf, Wafaa, Anas et Mayada. Les parents, frère et soeur de son épouse fuient la Syrie pour tenter de trouver la sécurité en Europe. Ils passent en Turquie et embarquent sur un canot pneumatique qui manque de couler au large de l'île de Samos. Récupérés in extrémis par des gardes-côtes, ils arrivent jusqu'à Athènes où Stéphan peut les rejoindre. 

La famille est enfin réunie. Stéphan achète des billets pour embarquer sur le ferry qui relie le port grec de Patras à celui d'Ancone en Italie. Les Alkhatib et leurs quelques effets qui n'ont pas sombré en Mediterranée se serrent dans le break Dacia Logan MCV mais l'équipage attire bien sûr l'attention des douaniers grecs qui ne comprennent rien au livret de famille des Pélissier avec lequel Stéphan tente d'expliquer les liens de parenté entre lui et la famille Alkhatib. Séparés de Stéphan, Seïf, Wafaa, Anas et Mayada sont emprisonnés une nuit. Le véhicule est saisi et le gendre doit payer une caution avant de regagner la France en avion. La famille Alkhatib continue seule un long périple de douleurs et de mauvaises rencontres via la Macédoine, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche et l'Allemagne ou Stéphan réussira enfin à les récupérer sans être inquiété pour les ramener dans son domicile albigeois.

5 ans de prison et 30 000 euros d'amende

Dans le même temps la justice grecque a suivi son cours, les poursuites ne sont pas abandonnées. Le 9 novembre prochain, 27 mois après les faits, Stéphan Pélissier devra répondre de ses actes. Pour avoir tenté d'aider ses beaux parents à gagner la France, il risque 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende. 

Stéphan Pelissier a donc décidé d'écrire au Président de la République pour solliciter une intervention diplomatique auprès du ministre grec de la Justice, de la Transparence et des Droits de l'Homme : Stavros Kontonis.


La lettre de Stéphan Pelissier à Emmanuel Macron

Monsieur Le Président de la République,

Je m’appelle Stéphan Pélissier. Je suis père de deux petites filles, Julia et Mila, 4 ans et 12 mois. Je suis marié à Mouzayan Alkhatib, d’origine syrienne, que tout le monde appelle Zéna. Ma femme est installée en France depuis 10 ans. Elle a obtenu deux Master en droit à la faculté de Lorraine, a entamé une thèse et prépare le concours d’avocat. Elle est actuellement experte judiciaire près la cour d’appel de Paris mention traduction et interprétariat en Arabe/Français.

Mes beaux-parents, Seif et Wafaa, ainsi que leurs enfants, vivaient à Damas, dans des conditions très difficiles depuis le début du conflit en 2011, ce que vous pouvez imaginer. Fin 2014-2015, nous avons fait  - avec  mon épouse -  une demande de visa sous statut de réfugié en leur nom devant l’ambassade de France à Beyrouth. Un simple mail des services du consulat nous a informé que leur demande était rejetée sans aucune motivation.

Au début du mois d’août 2015, face à l’avancée de Daech et la menace de voir son fils Anas de 17 ans enrôlé de force dans l’armée de Bachar Al Assad, n’en pouvant plus, mon beau-père décide de quitter la Syrie avec sa famille en abandonnant une vie entière : appartement, voiture, statut (il était maire d’arrondissement et ancien ingénieur en électronique). Ils quittent la Syrie le 6 août avec les économies d’une vie, environ 15000 dollars.
C’est d’abord le Liban puis la Turquie. Là, la recherche d’un passeur pendant 10 jours entre doutes, peur et arnaques. Finalement, une nuit, après 5 heures de marche dans une forêt, après que ma belle-mère se soit cassé le bras dans une chute sur des rochers, ils embarquent à bord d’un canot pneumatique de 8 mètres. Au bout de plusieurs minutes de traversée, l’eau commence à s’infiltrer dans le bateau. C’est la panique. Il y a des femmes et des enfants à bord (même un bébé). Plusieurs ne savent pas nager, c’est la nuit noire. Finalement, des gardes côtes grecs qui patrouillaient dans le secteur viendront les sauver et les déposer sur l’île de Samos. Mes beaux-parents, Mon beau-frère, ma belle-sœur Mayada et un cousin à eux parviendront à Athènes deux jours plus tard.

Après une nuit épouvantable avec mon épouse, nous avons enfin des nouvelles de mon beau père qui nous annonce qu’il envisage de prendre un autre bateau avec un passeur mais cette fois-ci pour l’Italie. Et c’est là que nous décidons d’intervenir, inquiets de les voir réitérer une traversée à haut risques beaucoup plus longue cette fois, alors qu’ils ont failli périr noyé. Je décide d’aller en voiture  depuis Albi (Tarn) jusqu’à Ancone (Italie) puis j’embarque avec ma voiture pour Patras (Grèce), pour empêcher ma belle-famille de prendre un autre bateau et les ramener avec moi. Le lendemain à Patras, nous achetons des billets de bateau pour Ancone (Italie). Nous serons finalement contrôlés et arrêtés au checkpoint avant d’embarquer. Après une nuit en prison, mes beaux-parents et leurs enfants seront jugés, condamnés et relâchés.

Quant à moi, je suis pris pour un "passeur". Heureusement, ma femme avait eu la présence d’esprit lors de mon départ de me donner notre livret de famille sur lequel figurent les noms de ses parents. En le comparant avec le permis de conduire de mon beau père et la photocopie de son passeport, les services de police eurent la preuve qu’il s’agissait de ma famille. Pourtant, malgré ma bonne foi, je fais l’objet d’une procédure spéciale devant le Procureur et le Juge : je dois payer une caution pour sortir, ma voiture est confisquée et on me dit que je dois attendre mon procès dans quelques mois.

Près de deux ans et demi après les faits, j’apprends via un mail d’une avocate grecque que mon procès est fixé le 9 novembre 2017. Je suis donc poursuivi pour avoir tenté de sauver mon beau père, ma belle-mère, mon beau-frère et ma belle-sœur. Poursuivi comme un vulgaire passeur, poursuivi comme un criminel, par un état européen. J’ai pourtant prouvé aux autorités grecques le lien de parenté. Je suis d’autant plus scandalisé que l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier n’est pas poursuivi lorsqu’il s’agit de membres de la famille, même lorsque les faits se déroulent hors de France dans un pays européen ou appartenant à Schengen.

En conséquence de l’application du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et droit d’asile  (cf encadré), je suis très surpris que les poursuites n’aient pas été abandonnées. C’est l’incompréhension pour moi et ma famille, qui pensions que le pire était derrière nous. Mon attitude n’a pas été préméditée et a été simplement guidée par un état de nécessité (principe général de droit pénal) qui consistait à sauver ma belle-famille d’une mort quasi-certaine s’ils traversaient la mer adriatique. Ce principe a aussi vocation à s’appliquer ici. Autre principe, il faut avoir séjourné au moins trois jours dans un pays pour être censé en connaître les lois : or je ne suis resté que deux jours sur le territoire grec arrivé le 22 août 2015 et arrêté le 23.

Je précise à ce stade les éléments complémentaires suivants :

  • Tous les membres de ma belle-famille ont obtenu le statut de réfugié par le gouvernement français fin 2016
  • L’autre sœur de ma femme a obtenu la nationalité française
  • Il n’y a donc pas de risque de récidive
  •  Mon casier judiciaire est vierge.
Vous êtes donc mon seul recours, ma seule voie. Je sollicite de votre part une intervention diplomatique pour faire valoir  la spécificité et l’humanité de ma situation. Je vous remercie par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma requête. Je reste à votre disposition pour toutes précisions, entretien, ou documents complémentaires. 

Veuillez agréer, Monsieur Le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Stéphan Pélissier

L’article L. 622-1 et 4 du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et droit d’asile, modifié par la loi du 31/12/2012

« Art 622-1 : toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30.000 euros.

Sera puni des mêmes peines celui qui, quelle que soit sa nationalité, aura commis le délit défini au premier alinéa du présent article alors qu’il se trouvait sur le territoire d’un Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 autre que la France.

Art 622-4 : Ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles 622-1 l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsqu’elle est le fait :

  • des ascendants ou descendants de l’étranger, de leur conjoint, des frères et sœurs de l’étranger ou de leur conjoint ;
  • de toute personne physique lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement, de soins médicaux destinés à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien tout autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci. »

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