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Des employés du port de Port La Nouvelle dans l'Aude interpellés pour détournement de fonds publics

illustration / © maxppp
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Selon une information confirmée par le procureur de la République à Narbonne, dans l'Aude, des fonctionnaires portuaires de Port La Nouvelle facturaient sur le compte du port des biens et des matériaux en réalité utilisés chez eux. 3 personnes sont mises en examen pour détournement de fonds publics.

Par Carine Alazet

Dans le cadre d’une information judiciaire instruite au TGI de Narbonne, la section de recherches de Montpellier de la gendarmerie nationale, assistée des enquêteurs de la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie de Narbonne ont procédé, fin mars 2017, à plusieurs interpellations parmi les fonctionnaires exerçant dans le service portuaire de Port-la-Nouvelle.

Trois personnels de ce service de la Région ont d’ores et déjà été mis en examen pour détournement de fonds et de biens publics, ou pour complicité de ces faits.

Ils sont placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître dans l’enceinte du port et, pour l’un d’eux au rôle plus important, obligation de verser un cautionnement destiné à garantir le paiement des dommages et intérêts et des amendes susceptibles d’être prononcés par la juridiction de jugement.

Le résultat d’un travail d’enquête minutieux mené durant plus d’un an par les services de gendarmerie.

David Charmatz, le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Narbonne précise que les auditions et les perquisitions aux domiciles des personnes concernées et au sein des services portuaires dépendant de la Région ont permis de confirmer l’existence de pratiques illégales.

Il s'agissait notamment de bénéficier personnellement de biens et matériaux facturés sur le compte client dont dispose le service portuaire chez un fournisseur, à utiliser à des fins personnelles les employés du port sur leur temps de travail et à bénéficier de la vente de matériaux et rebus générés par l’activité de ce service public.

Ces faits caractérisent le délit de détournement de biens et de fonds publics commis par un fonctionnaire, prévu à l’article 432-15 du code pénal qui les réprime notamment d’une peine de prison maximale de 10 ans en cas de condamnation, explique David Charmatz.

L’information judiciaire se poursuit pour rechercher de possibles complices ou co-auteurs et déterminer l’ampleur exacte du préjudice causé à la Région, et les responsabilités précises de chacun des protagonistes, qui ont globalement reconnu, mais parfois pour partie seulement, les faits qui leur sont reprochés.

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