Plan social de Ducros à Alès : les ex-salariés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Les 284 ex-salariés de l'entreprise de Richard Ducros à Alès, dans le Gard, sont à nouveau au tribunal. La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit se prononcer sur le plan social qui avait pourtant été validé par le Conseil d'État en 2015 avant d'être annulé en cassation.


C'est un véritable imbroglio juridique dont sont victimes les anciens salariés de l'entreprise de Richard Ducros.

Plan social d'abord validé par le Conseil d'État


En 2015, le groupe Fayat avait été condamné par la cour d'appel de Montpellier à verser 12 millions d'euros aux 284 salariés de l'entreprise de construction alésienne. Leurs licenciements avaient été jugés abusifs.


Un reportage de Denis Pardanaud et Pascale Barbès
Les 284 ex-salariés de l'entreprise de Richard Ducros à Alès, dans le Gard, sont à nouveau au tribunal. La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit se prononcer sur le plan social qui avait pourtant été validé par le Conseil d'État en 2015 avant d'être annulé en cassation. ©France 3 LR

Puis annulé en cassation


Mais cette décision a été annulée par la Cour de cassation de Nîmes en décembre 2015. La Cour de cassation avait ainsi anulé l'arrêt qui reconnaissait le licenciement abusif des salariés de Ducros estimant que le rôle de coemployeur de Fayat n'était pas démontré.

Interview de Frédéric Rodrigo, ex-salarié de Richard Ducros
Interview de Frédéric Rodrigo, ex-salarié de Richard Ducros ©France 3 Pays gardois

Les ex-salariés devront-ils rembourser ?


Et un nouveau procès se tient, ce vendredi, à Aix-en-Provence. Les ex-salariés de Richard Ducros craignent de devoir rembourser les 12 millions d'euros qui leur ont déjà été versés pour licenciements abusifs.
Pour rappel, en mai 2011, la fermeture de l'usine de métallurgie Richard Ducros avait entraîné le licenciement de 284 personnes.

Cette affaire a été mise en délibéré le 16 juin prochain.
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