Des détenus citent l'Etat à comparaître, “le tribunal de Nîmes constate son incompétence”

Le palais de justice de Nîmes illustration / © Maxppp
Le palais de justice de Nîmes illustration / © Maxppp

Le tribunal correctionnel de Nîmes s'est déclaré incompétent mardi face à la procédure engagée par quatre détenus, qui avaient cité l'Etat à comparaître pour "mise en danger d'autrui" afin de dénoncer les conditions de détention à la maison d'arrêt nîmoise.

Par OLC avec l'AFP

"Le tribunal constate son incompétence", a déclaré le président Jean-Pierre Bandiera, après délibération avec ses assesseurs, en mettant en avant le principe de "l'irresponsabilité pénale de l'Etat". 

Ce faisant, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République de Nîmes Erick Maurel qui avait soulevé "l'incompétence de la juridiction pour statuer sur la responsabilité pénale de l'Etat" en l'état du droit positif. "Le débat est intéressant", a-t-il estimé mais il convient de le "renvoyer à l'examen du législateur".

Le débat est intéressant

Erik Maurel a également relevé "l'imprécision de la citation directe quant à la personne morale poursuivie --+l'Etat français+", une dénomination qui désigne "le gouvernement de Vichy qui a disparu depuis plus de 70 ans". "Je vous demande de fixer une date d'audience afin de permettre aux parties civiles d'avoir accès à un procès", avait de son côté plaidé en vain Me Khadija Aoudia, à l'origine de la procédure.

Le conseil reprochait entre autres à la prison d'avoir "exposé les personnes détenues et le personnel pénitentiaire à un risque immédiat de mort ou de blessures" en laissant "perdurer la surpopulation carcérale (...), l'incarcération de personnes atteintes de pathologie mentale mises en cellule avec des personnes particulièrement vulnérables (...), l'incarcération de personnes atteintes de maladies transmissibles (VIH, hépatite B, etc...), l'insalubrité".


"Les conditions de détention au sein de la maison d'arrêt de Nîmes sont inhumaines, l'Etat a été condamné par la CEDH" (Cour européenne des droits de l'Homme), souligne la citation, parlant d'un établissement "incontestablement au bord de l'implosion".

A la fin du quinquennat de François Hollande, le gouvernement avait annoncé la création d'une trentaine de nouveaux établissements pénitentiaires, dont une maison d'arrêt à Alès (Gard) pour désengorger celle de Nîmes, qui détient le record français de surpopulation carcérale avec environ 400 détenus, hommes et femmes, pour 190 places.

Prison de Nîmes : procès contre l'Etat pour mise en danger d'autrui
Le tribunal correctionnel de Nîmes s'est déclaré incompétent mardi face à la procédure engagée par quatre détenus, qui avaient cité l'Etat à comparaître pour "mise en danger d'autrui" afin de dénoncer les conditions de détention à la maison d'arrêt nîmoise. - France 3 Pays gardois

 

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