Supprimer la cour d’appel de Nîmes ? “Absurde”, selon le bâtonnier

Illustration / © BENELUXPIX/MAXPPP
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A cheval sur trois régions administratives, la cour d'appel de Nîmes pourrait être supprimée. Ce qui serait une erreur pour le bâtonnier de Nîmes, Jean-Michel Divisia.

Par RD (avec AFP)

Jean-Michel Divisia, le bâtonnier de Nîmes, a qualifié d’ "absurde" l’éventuelle décision de supprimer la cour d’appel de Nîmes, dans le cadre d’une réforme de la carte judiciaire.

"Le gouvernement joue sur le mot" quand il affirme qu'il n'y aura "pas de fermeture de site", a assuré le patron des avocats du barreau nîmois, estimant que la cour d'appel de Nîmes était "la plus exposée".

Elle se trouve en effet à cheval sur trois régions administratives (Occitanie, Provence- Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes). Or, la Cour des comptes avait appelé en 2015 à "poursuivre la réforme de la carte judiciaire" entamée par l'ancienne Garde des sceaux Rachida Dati, et qui s'était traduite par des suppressions massives de tribunaux. Elle avait en particulier recommandé que "les ressorts de cour d'appel coïncident avec le périmètre d'une région".

"Inquiétudes fondées"


"Je ne crie pas au loup", a assuré le bâtonnier de Nîmes. "Mes inquiétudes sont fondées, mes sources d'informations sont solides".

"Je ne vois pas ce que serait l'intérêt de casser un outil performant", a-t-il martelé, soulignant des délais "parmi les meilleurs", de 10 à 12 mois et le fait que les autres cours d'appel de l'arc méditerranéen, comme celle d'Aix-en-Provence, sont déjà "fortement encombrées".

Le maintien de l'institution est "dans l'intérêt du justiciable" en termes de proximité, d'efficacité et de coût, a-t-il affirmé, alors qu'une suppression aurait "un impact important sur l'aménagement du territoire" et créerait "des déserts judiciaires" tout en ayant "des conséquences importantes sur le plan économique".

Mobilisation citoyenne


Le bâtonnier a appelé à une "grande mobilisation citoyenne" le 13 novembre sur les marches du palais de justice pour le maintien de l'institution. De nombreux élus ont déjà répondu présent, a-t-il affirmé.

Créée en 1800, la cour d'appel de Nîmes a traité en 2016 quelque 6.400 décisions civiles et 2.200 décisions pénales sur quatre départements (Gard, Lozère, Vaucluse et Ardèche).


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