Nouveau round judiciaire autour du manque de transparence de la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

© Pascal Pavani / AFP
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Aéroport Toulouse Blagnac (ATB) assignait mardi matin les opposants à la privatisation devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse pour faire annuler la décision du président du TGI ordonnant à ATB de communiquer le pacte d'actionnaires. Le TGI rendra sa décision le 20 septembre.

Par Vincent Albinet

La société de gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), détenue à 49,9% par le nouvel actionnaire chinois "Casil Europe", ne veut surtout pas jouer la transparence sur le dossier de la privatisation de l'aéroport.

Voilà pourquoi ATB assignait ce mardi matin devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse les opposants à la privatisation de l'aéroport, qui avaient obtenu, par deux ordonnaces du président du TGI en date des 28 juin 2016 et du 5 juillet 2016, l'autorisation de l'envoi d'un huissier lors de l'assemblée générale d'ATB et la remise à ce dernier du pacte d'actionnaires conclu entre l'Etat et la société "Casil Europe".

Invoquant notamment le secret des affaires, ATB  avait donc déposé un référé de rétractation pour demander au président du TGI de revenir sur sa décision. Car cette décision permettait aux opposants de découvrir si oui ou non le pacte d'actionnaires contenait des clause spécifiques donnant les mains libres au nouvel actionnaire chinois choisi par le ministre de l'Economie d'alors, Emmanuel Macron. Le Tribunal a mis sa décision en délibéré au 20 septembre prochain.

ATB (dont l'Etat détient toujours 10,01% des parts, la Chambre de commerce et d'insdustrie 25 % et les collectivités locales 15 %) avait ajourné l'assemblée générale du 28 juin dernier, qui devait être consacrée au partage des dividendes, lorsque le TGI avait donné son feu vert à la présence d'un huissier.

Pour leur part, les collectivités locales avaient émis des réserves sur la volonté du nouvel actionnaire chinois de "taper dans une cagnotte" constituée depuis des années par les actionnaires publics. A peine un an après son arrivée aux commandes, Casil, qui cherche à récupérer une partie de sa mise initiale, souhaite en effet la redistribution de 17,5 millions d’euros de réserves financières de la société à l’ensemble des actionnaires sur les 67 millions de réserves accumulées par un aéroport jusqu'alors bien géré.

En vidéo, le reportage au Tribunal de Grande Instance de Christophe Romain et de Jack Lévé :

Toulouse : bataille judiciaire autour de la transparence de la privatisation de l'aéroport
La Justice examinait mardi matin le recours de la direction de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, qui conteste une décision autorisant la présence d'un huissier à chaque assemblée générale. C'était une demande du collectif anti-privatisation après le rachat de la moitié du capital par un actionnaire chinois. Le tribunal rendra sa décision le 20 septembre

 

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