Toulouse : Jean-Luc Moudenc représente les métropoles à la Conférence des territoires

La Conférence des territoires a lieu demain. Au menu, des sujets qui contrarient les élus locaux : taxe d'habitation et restrictions budgétaires. / © Sénat
La Conférence des territoires a lieu demain. Au menu, des sujets qui contrarient les élus locaux : taxe d'habitation et restrictions budgétaires. / © Sénat

La réforme de la taxe d'habitation et la réduction des dépenses publiques sont au coeur de la première Conférence nationale des territoires de l'ère Macron qui se tient ce lundi 17 juillet au Sénat. Jean-Luc Moudenc y participe au titre de représentant des maires des métropoles.

Par Christine Ravier avec AFP

Annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne, la Conférence nationale des territoires est un rendez-vous semestriel qui doit déboucher sur un "pacte" entre l'Etat et les collectivités. Son but : définir notamment les objectifs de maîtrise et de réduction des dépenses. 

Elle réunira notamment les représentants des principales associations d'élus locaux (bloc communal, régions et départements) autour du chef du gouvernement et des ministres concernés. Jean Luc Moudenc, en qualité de représentant des maires des grandes villes, y siègera.


Suppression de postes dans les collectivités


Il ne s'agira "pas uniquement d'une conférence budgétaire ou financière, mais aussi de trouver ensemble les moyens d'adapter nos politiques aux réalités locales et de donner davantage de latitude aux collectivités territoriales", avait expliqué Emmanuel Macron le 3 juillet devant les parlementaires réunis en congrès.

Le candidat Macron avait annoncé durant la campagne plusieurs mesures qui touchent directement les collectivités. En premier lieu, la suppression d'environ 70.000 postes dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d'euros d'économie pour les collectivités sur cinq ans, sur les 60 milliards prévus au niveau national.

Fusion de départements


Autre mesure phare, la suppression annoncée de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables qui devrait connaître une première étape dès 2018. Une mesure redoutée par les élus qui s'inquiètent de son impact sur les finances locales.

L'exécutif entend également supprimer environ un quart des départements, là où des métropoles fortes ont été constituées. "Incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour tendre partout où c'est possible vers deux niveaux seulement d'administration locales en dessous du niveau régional", a souhaité le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, avec les départements
en ligne de mire.

Fractures territoriales


Finances locales, fracture territoriale, couverture numérique des territoires... D'autres thèmes devraient être abordés lors de la conférence par les représentants des maires de France (AMF), des départements (ADF)) et de Régions de France avec les membres du gouvernement.

Après les grandes réformes du quinquennat précédent (grandes régions, redéfinition des compétences, non cumul des mandats...), les élus locaux plaident pour une pause institutionnelle.

Priorité au numérique


Les présidents de Conseils départementaux souhaitent parvenir à un accord avec l'Etat sur le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui plonge certains d'entre eux dans de graves difficultés. Emmanuel Macron a souhaité durant la campagne que le versement du RSA soit recentralisé au niveau de l'Etat, sans toucher aux compétences des départements en matière d'insertion.

Le gouvernement a également fait du numérique, essentiel pour développer l'activité économique et désenclaver les territoires, l'une de ses priorités, en reprenant l'objectif du très haut débit partout en France "au plus tard d'ici 2022", déjà fixé sous le quinquennat Hollande.


Rythmes scolaires en question


La décision gouvernementale d'assouplir les rythmes scolaires inquiète par ailleurs les communes qui ont investi lourdement lors de la mise en place de la réforme de 2013 et dénoncent un manque de concertation.

Nouveauté du présent quinquennat : avec la loi sur le non cumul des mandats, les élus locaux, maires de grandes villes, présidents de Conseils départementaux, vont désormais pouvoir se consacrer entièrement à leur mandat.

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